Rime Jean-François · Nationalrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Les rapporteurs ont relativement bien décrit le problème. Nous ne contestons pas le fait qu'il y a certains abus et certains problèmes, mais - j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ma question à Monsieur le rapporteur Pardini - en ne traitant que le problème de l'amende, on ne va rien résoudre. On va d'autant moins résoudre les choses que ces amendes seront probablement payées principalement, voire uniquement, par quelques travailleurs suisses qui ne respectent pas toujours à la lettre les dispositions de la loi. La difficulté, si vous êtes à Genève - ou au Tessin aussi probablement, que je connais moins bien -, c'est que ces problèmes ne sont pas le fait d'entreprises suisses, mais principalement de travailleurs détachés. Aujourd'hui, avec la proposition qui nous est faite, on va simplement augmenter les amendes, et ces amendes ne seront payées que par des entreprises suisses et non pas par des entreprises étrangères.

C'est sans doute en ce sens que certaines entreprises, comme l'ont dit les rapporteurs, auront peur du gendarme et vont un peu mieux respecter les conditions qu'elles ne l'ont fait jusqu'à aujourd'hui. Mais en refusant d'entrer en matière, nous obligerons le Conseil fédéral à traiter ce dossier de façon complète, après avoir analysé toutes les composantes du problème lié aux travailleurs détachés sans autorisation.

Je vous demande donc, au nom de la minorité de la commission, de rejeter l'entrée en matière.