de Buman Dominique · Nationalrat · 2016-03-01

Wortprotokoll

Je souhaite relever deux éléments dans cette dernière brève intervention. Ma première remarque concerne la proposition de la minorité Rime, soutenue par le groupe UDC. Les défenseurs de cette proposition sont d'avis que ce n'est pas le bon moment d'intervenir avec un tel projet puisque le Conseil fédéral devrait arrêter vendredi sa décision sur le projet de mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse".

Au sein de la commission, nous avons abordé ces questions. Il doit être dit ici que, pendant deux ans, le monde politique a reproché au Conseil fédéral d'être insuffisamment actif, de ne pas être allé suffisamment de l'avant, compte tenu du délai constitutionnel fixé au printemps 2017. Le présent objet est la réponse minimale qui a retenu l'aval de tous les partenaires sociaux et qui permet - si vous m'autorisez l'expression - de débarrasser du plancher des choses qui sont à la fois urgentes, incontestables et qui n'auront en quelque sorte qu'une incidence favorable sur une solution à la suisse de la limitation de l'immigration.

On ne peut pas pratiquer la politique du pire qui consisterait à dire que l'on attend jusqu'au paquet. Tout le monde sait que le paquet sera très délicat et que la marge de manoeuvre du Conseil fédéral et de notre Parlement est étroite. Donc, mettons au moins sous toit ce qui permet de faire baisser un peu la pression.

Ma deuxième remarque concerne la proposition Romano. Je l'ai dit tout à l'heure, elle n'a pas été traitée en commission, parce qu'elle n'était pas en notre possession. Il n'y a toutefois pas de création de nouveau droit avec cette proposition. Elle ne vise que la possibilité de proroger une situation particulière qui concerne un contrat type ayant cours dans certains cantons. Cela signifie que, si l'on accepte la proposition Romano, il n'y a pas d'incidence pour ceux qui ne seraient pas concernés. Donc, on aide ceux qui le demandent et on ne crée pas d'ennuis à ceux qui ne demandent rien. Même si la commission ne peut formellement pas donner un préavis positif, on va dire - comme on dit chez les Jésuites - que rien ne s'oppose à l'acceptation de la proposition Romano.