preparatory:AB 194698

Wortprotokoll

Monsieur Bischof, pour répondre à votre question: les chiropracticiens ont-ils été oubliés? On ne peut pas le formuler ainsi. Il faut voir que la rémunération pour les médicaments soumis à ordonnance n'est prévue, pour les chiropracticiens, que depuis le premier juillet 2014, ce qui est relativement récent. Ce changement est intervenu pendant les débats sur le présent projet. Le projet du Conseil fédéral était depuis longtemps débattu au Parlement au moment où cette question est intervenue. Les débats étaient déjà en cours au Parlement.

Il est vrai que la révision de la loi sur les produits thérapeutiques ne prévoit pas de mentionner les chiropracticiens, pas plus d'ailleurs que ne le fait la loi actuelle. Je comprends ce que vous dites par rapport à l'insécurité qui peut être perçue par les chiropracticiens. Cette discussion a été menée avec eux lors d'une réunion qui a eu lieu fin 2015. Dans ce cadre, l'Office fédéral de la santé publique a confirmé - et je vous le reconfirme volontiers - qu'une solution peut être trouvée dans les ordonnances d'exécution de la loi pour garantir que les médicaments prescrits par ordonnance par les chiropracticiens puissent effectivement être remis par les pharmaciens. De cette façon, je crois que l'on règle la question. On aurait pu aussi le faire différemment, mais à ce stade on peut régler la question par voie d'ordonnance et par là même remédier au problème que vous avez soulevé. J'espère ainsi avoir répondu de manière suffisamment précise à votre question.