Français Olivier · Ständerat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Je prends la parole pour défendre la proposition de la majorité de la commission. J'ai écouté avec attention les arguments de Monsieur Eder. Permettez-moi de vous donner un autre point de vue, lequel est inspiré de mon expérience personnelle.

J'estime regrettable que des gens qui ont de l'expérience soient amenés à effectuer des actes qui engagent leur responsabilité personnelle alors que la loi ne le permet pas. Inscrire la formation master en soins infirmiers dans la loi, c'est donner une réponse au personnel médical qui assume au quotidien des responsabilités mal définies, mais c'est aussi reconnaître ses compétences.

L'infirmière ou l'infirmier qui assiste le médecin est et doit être de plus en plus performant et formé. De plus, le milieu médical est étroitement lié au monde de la technologie. C'est un contexte dans lequel l'erreur ne pardonne pas, ni ne pardonnera demain. La science médicale étant de plus en plus pointue, elle nécessite une formation de qualité aux différents niveaux d'études. Le médecin ne se satisfait pas ou plus de sa formation de base, au même titre de l'infirmière et de l'infirmier. Le médecin doit avoir la garantie que le personnel médical qui l'accompagne est correctement formé et qu'il jouit de l'expérience nécessaire, en particulier en ce qui concerne le personnel en soins infirmiers. Cette responsabilité d'être bien entouré relève du médecin et de la direction du milieu hospitalier.

Bien des gestes peuvent être faits par le personnel médical qui accompagne le médecin. Or ces gestes ne sont aujourd'hui pas autorisés. Modifier la loi dans le sens d'une reconnaissance de la formation master en soins infirmiers garantira demain la responsabilité des uns et des autres et permettra de ne plus évoluer dans cette zone d'ombre.

Je répète ce que j'ai dit en préambule. Les actes techniques sont importants, mais la position juridique du personnel qui s'occupe de notre santé l'est aussi. Cet aspect est fondamental et la zone d'ombre qui subsiste ne permet pas à chacun de clarifier sa situation. Ainsi, parfois, certains ne mettent pas leurs compétences à disposition car, lorsqu'ils sont dans l'urgence, ils se posent tout simplement la question de leur responsabilité personnelle parce que le droit ne leur permet pas d'accomplir l'acte.

Monsieur Eder a parlé un tout petit peu d'économies et d'argent. Certes, le médecin coûte cher, mais l'infirmier ou l'infirmière doit aussi être rétribué par rapport à la qualité de sa formation. Ce qui est sûr, c'est que dans la grille salariale, la position du personnel infirmier est inférieure. Certes, cette formation complémentaire aura un coût, comme l'a très justement dit Monsieur Eder, mais, dans le quotidien, ce sera une économie puisque demain, si vous acceptez la proposition de la majorité de la commission, le personnel infirmier spécialisé pourra accomplir des actes en lieu et place du médecin.

Dire oui, c'est reconnaître le rôle de chacun dans l'acte médical d'aujourd'hui et, en particulier, de celle ou de celui qui accompagne tous les jours le médecin spécialisé. Ce n'est pas une notion de prestige, mais tout simplement une question de responsabilité et de compétence.

Je vous recommande donc de suivre la proposition de la majorité de la commission et de soutenir cette modification à l'article 2, tout comme ses conséquences aux articles 3 et 12.