Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Au premier abord, en lisant cette proposition Ménétrey-Savary, je me disais déjà qu'il ne fallait pas la soutenir parce que ce sont des ordres donnés aux cantons qui, eux, ne sont quand même pas des mineurs, mais plutôt des majeurs. Finalement, je me suis aperçu en discutant en aparté que - Mme Metzler, conseillère fédérale, a déjà répondu - on a déjà quelque chose de plus précis dans le droit pénal actuel des adultes auquel renvoie le droit pénal des mineurs. Par conséquent, d'une part, ça me paraît un peu porter atteinte à la confiance qu'on doit aux cantons et, d'autre part, dans la mesure où on leur donne quand même quelques injonctions, les dispositions demandées existent déjà. C'est la raison pour laquelle cette proposition, dont l'intention est bonne, est probablement inutile.

Je vous propose de suivre la commission.