Savary Géraldine · Ständerat · 2016-03-02

Wortprotokoll

La politique a ceci de surprenant que, parfois, même quand de fortes majorités se forment en commission, un débat n'en a pas moins lieu au conseil. C'est la qualité du Conseil des Etats que de pouvoir vraiment se pencher sur des préoccupations, des propositions ou des projets qui semblent absolument fondamentaux. Bien que n'étant plus présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, je pense pouvoir, avec Madame Häberli-Koller, présidente actuelle de la CSEC, vous remercier pour la qualité des débats et le souci sincère et collectif que nous avons de défendre, de protéger et d'accompagner les entreprises du pays.

Je souhaite dire quelques mots à Monsieur Föhn pour le rassurer: la CSEC, même si elle s'occupe de la science, de l'éducation et de la culture, n'est pas totalement ignare en matière économique. Elle se soucie des entreprises, s'y intéresse et se penche sur certains de leurs problèmes. La question de la formation touche aussi à la vitalité de notre économie et, de ce point de vue, la Commission de l'économie et des redevances et la CSEC travaillent main dans la main, en complémentarité et en confiance.

J'en veux pour preuve le rapport que vous avez reçu sur le résultat de nos travaux en commission. Vous avez bien compris, Monsieur Föhn, que tous les rapports et dossiers du SECO, des différents offices et du Conseil fédéral concernant la bureaucratie à la charge des entreprises nous ont été distribués et que nous les avons discutés. Je peux vous assurer que nous ne négligeons pas cette question.

Ma remarque suivante s'adresse à Monsieur Noser. Nous avons cru comprendre qu'au Conseil national, une journée spéciale avait été consacrée au franc fort et à la bureaucratie. Dans ce cadre, la qualité et la précision des interventions n'ont peut-être pas été aussi bonnes que dans une commission. J'aimerais aussi vous dire, Monsieur Noser, qu'avec les mesures prévues dans les deux motions, le débat sur le [PAGE 54] franc fort au Conseil national n'aurait pas pu avoir lieu, parce que les informations qui doivent être en notre possession pour tenir un débat sur les effets de la politique de la Banque nationale et du franc fort sur notre économie et nos PME dépendent aussi des données récoltées par l'Office fédéral de la statistique. Ces informations nous permettent en effet de mener des débats urgents et de qualité et d'élaborer les dispositions nécessaires.

Enfin, j'aimerais vous dire que, selon la commission, les premières victimes de ces deux motions seraient les entreprises elles-mêmes. Nous avons examiné ce dossier sous cet angle.

Ce sont ces raisons qui ont amené la commission, à une large majorité, par 10 voix sans opposition et 1 abstention, à vous proposer de rejeter ces deux motions. Cela ne veut évidemment pas dire que le débat est terminé. Si les sujets de la charge statistique ou de la bureaucratie qui pèsent sur les entreprises doivent à nouveau être traités, la commission les traitera avec joie, sans doute comme d'autres commissions le feraient et comme notre conseil le ferait.

Je vous remercie donc de soutenir la position de la commission.