Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous recommande de maintenir sa décision - cette dernière a été prise par 16 voix contre 6 -, et donc d'obliger les entreprises de télécommunication à stocker les données secondaires de télécommunication dans notre pays.

Cela a été dit, notamment par Madame Ruiz Rebecca, mais aussi démontré par l'expérience menée par Monsieur Glättli [PAGE 139] il y a quelques mois, les données secondaires sont des données extrêmement sensibles. Certes, cela a l'air anodin comme cela, de savoir où et quand et avec qui on a téléphoné, mais lorsque l'on recoupe ces données, on arrive à reconstituer de manière assez précise l'emploi du temps de la personne qui utilise des services de télécommunication. Partant, cela permet de déterminer ce qu'elle a fait exactement de sa journée, à la minute près, et de découvrir un nombre impressionnant de détails sur sa vie privée, pour ne pas dire sur sa vie intime.

Aujourd'hui, ces données peuvent être stockées n'importe où. Cela peut être en Suisse; cela peut être dans des pays qui connaissent un niveau de protection des données tout à fait suffisant, comparable à celui qui est en vigueur dans notre pays, mais cela peut être aussi dans des pays où l'on sait qu'en général la protection des données est insuffisante - je pense aux Etats-Unis, à la Chine, voire à des pays où les services secrets peuvent allègrement se servir et consulter ces données, sans même s'appuyer sur des décisions judiciaires.

Il nous paraît donc légitime et nécessaire que ces données sensibles soient conservées dans notre pays. C'est une question de souveraineté en matière de données; il s'agit de garantir une meilleure protection des données; il s'agit de garantir une meilleure sécurité des données.

Et pour répondre peut-être à Monsieur Guhl, qui disait qu'en définitive, les personnes s'offusquent de savoir que leurs données secondaires sont stockées dans d'autres pays mais que, parallèlement, elles laissent un certain nombre de données personnelles circuler sur Facebook, sur whatsapp, sur Twitter, et j'en passe, je me permettrai une remarque personnelle: moi aussi, j'utilise Facebook, moi aussi j'utilise whatsapp, mais je n'ai pas le choix! Si je souhaite utiliser ces services, je n'ai absolument aucun moyen de contrôler où vont mes données. Je sais que Facebook en fait n'importe quoi, mais du moment que je souhaite utiliser ce service, qui jouit d'une position dominante en matière de réseaux sociaux, je n'ai d'autre choix que d'avaler cette couleuvre. Il nous paraît donc important, en matière de données aussi sensibles que les données secondaires de télécommunication, d'imposer une protection des données avec un label de qualité suisse.

Et puis enfin, il est aussi important de positionner notre pays en tant que coffre-fort numérique du monde. Et là, Monsieur Weibel, nous ne faisons pas de protection du patrimoine. Nous faisons tout simplement de la promotion économique.

C'est pour cette raison que je vous recommande de suivre la majorité de la commission.