Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Monsieur Nidegger, comme je viens de le dire, cette loi se concentre sur des délits mineurs, des cas bagatelle. Il est vrai qu'on ne peut pas tenir compte de la situation économique de ceux qui vont devoir payer une amende de 300 francs. C'est pourquoi nous avons décidé de nous concentrer sur des délits mineurs.

Par ailleurs, à quelle fin utiliser les services de la police? Va-t-on lui demander de remplir beaucoup de paperasse? Va-t-on exiger d'elle qu'elle fasse un important travail pour poursuivre ces délits mineurs, ou va-t-on lui offrir la possibilité de poursuivre facilement ces délits mineurs, et lui laisser ainsi le loisir de consacrer son temps à d'autres choses, plus importantes? Par cette loi, vous allégez précisément la charge de travail de la police s'agissant de ces délits mineurs. Elle pourra ainsi utiliser son temps à des choses qui sont peut-être plus importantes.