Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

En l'état actuel, le Secrétariat d'Etat aux migrations n'est pas en mesure d'établir des prévisions fiables pour 2016. En effet, les développements dans le domaine de l'asile sont très volatils au plan européen, et l'évolution des demandes en Suisse dépend de facteurs externes très difficilement évaluables. Il estime cependant fort peu probable que le nombre de nouvelles demandes d'asile en 2016 soit inférieur à celui enregistré en 2015, soit près de 40 000. Afin de maîtriser ce flux, le Secrétariat d'Etat aux migrations poursuit sa stratégie de traitement, qui a fait ses preuves: la priorité est donnée aux demandes manifestement infondées, notamment au moyen des procédures accélérées. En outre, la Suisse continue à appliquer l'accord de Dublin de manière conséquente.

Grâce à cette stratégie, le système d'asile reste fonctionnel, même lorsque le nombre de demandes est durablement élevé. Néanmoins, elle peut avoir pour effet de prolonger la durée des procédures des personnes ayant potentiellement besoin de protection. L'accélération des procédures prévue dans la loi révisée sur l'asile améliorera encore l'efficacité du système, si le peuple l'accepte le 5 juin prochain. Pour faire face à une possible escalade de la situation, la Confédération et les cantons préparent des mesures dans le cadre de la planification prévisionnelle, comprenant en particulier un accroissement des capacités d'hébergement et une accélération de l'enregistrement des nouveaux arrivants.