Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Le projet Innosuisse concerne l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, qui sera un établissement fédéral de droit public, qui vise à remplacer l'actuelle Commission pour la technologie et l'innovation, connue sous le nom de CTI. C'est pour cela, Monsieur Tuena, qu'on doit élaborer une nouvelle loi.

Ce projet est le bienvenu car de nombreuses critiques sont émises contre la CTI depuis longtemps. Pour résumer, on peut dire que la CTI est considérée trop souvent comme une boîte noire où sévit une bande de petits copains.

Du côté administratif, on peut relever quelques exemples de flops, comme la possibilité de déposer des demandes en ligne avec l'outil "Merlin" en 2010 - cela s'est soldé par un fiasco et le retrait de l'outil. La nouvelle possibilité offerte en 2015 est visiblement de nouveau un fiasco puisque la demande en ligne ne correspond pas à la demande papier. On peut se demander s'il y a un pilote dans l'avion.

Ce projet de loi vise à définir le mode d'organisation et les tâches d'Innosuisse. Nous espérons que cette nouvelle organisation empêchera les dysfonctionnements actuels de la CTI, car il est prévu une répartition claire des responsabilités entre les organes constitués, en garantissant notamment une séparation nette entre les tâches stratégiques et les tâches opérationnelles, et il est surtout prévu une chose très importante, l'indépendance de la surveillance.

A l'instar du Fonds national suisse de la recherche scientifique, Innosuisse sera totalement autonome et pourra fixer ses priorités stratégiques en fonction de la demande et non pas en fonction de pressions politiques. Monsieur Tuena, il ne s'agit pas de fusionner le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la CTI.

La Suisse n'a pas de pétrole, mais nous avons des idées. Le soutien à la recherche et à l'innovation est fondamental pour la prospérité de notre pays. C'est bien l'innovation qui a permis à la Suisse de sortir de la pauvreté. Innovation tout d'abord dans le monde horloger mais également dans le secteur alimentaire, avec l'invention du conchage du chocolat ou du chocolat au lait. Ces innovations ont permis à la Suisse de devenir la championne du monde du chocolat alors que nous n'avons pas de cacaotiers.

Aujourd'hui, il est de notre devoir de mettre en place les structures qui permettront à ceux qui ont des idées de les développer jusqu'au niveau industriel. C'est le rôle d'Innosuisse. Le groupe UDC vous demande de ne pas entrer en matière. Cette attitude est irresponsable et néfaste pour le pays et notre économie. Chers collègues du groupe UDC, vous avez la mémoire courte, et je ne peux que vous inciter à faire un peu d'histoire afin de réaliser ce qui a fait la prospérité de la Suisse; cela vous permettra de comprendre qui fera la prospérité de la Suisse de demain.

Afin de "rester libre" et que notre pays puisse continuer à avoir une "qualité suisse", le groupe Vert'libéral continuera à soutenir la recherche et l'innovation dans notre pays et vous invite à entrer en matière sur ce projet.