Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral réaffirme qu'il attache une extrême importance à la protection des consommateurs et que, dans ce cas, la santé n'a jamais été mise en danger.

Lorsque l'Union européenne a décidé de mettre à l'essai une interdiction définitive d'importer des produits d'origine animale en provenance de Chine, le résultat des analyses dont disposait la Confédération ne justifiait pas une interdiction d'importation. Sur ce, les contrôles vétérinaires à la frontière ont été renforcés de manière ciblée et les contrôles des denrées alimentaires dans les laboratoires cantonaux intensifiés en concertation avec l'Office fédéral de la santé publique dépendant du Département fédéral de l'intérieur. Ces contrôles ont porté sur la viande de volaille, le poisson et les crustacés ainsi que sur la viande de lapin en provenance de Chine.

Au vu des résultats défavorables de ces analyses et en se basant sur l'article 30 alinéa 2 de la loi sur les denrées alimentaires, l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de la santé publique ont dû ordonner le séquestre à la frontière de [PAGE 153] la viande de poulet en provenance de Chine, une mesure qui équivaut concrètement à en bloquer l'importation. Les deux offices concernés ont agi comme la situation l'exigeait, sans retard et de manière appropriée.