Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Der Initiative keine Folge geben

[VS]

Antrag Eberle

Der Initiative Folge geben

[VS]

Proposition de la commission

Ne pas donner suite à l'initiative

[VS]

Proposition Eberle

Donner suite à l'initiative

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis.