Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis vice-président du comité d'initiative et directeur de l'Union suisse des paysans.

Au cours des prochaines décennies, notre société sera confrontée à de nombreux défis tant sur le plan de la croissance démographique, de la raréfaction des ressources naturelles, que des effets du changement climatique. L'agriculture suisse doit pouvoir continuer à produire une part prépondérante de denrées alimentaires, d'une part, parce que l'on sait que notre pays comptera plus de dix millions de bouches à nourrir à l'horizon 2050 et, d'autre part, parce que la quantité de terres agricoles diminue au rythme d'un mètre carré par seconde. C'est pourquoi l'initiative prévoit que "la Confédération renforce l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production indigène".

Nous devrons également faire face à une plus grande volatilité des prix, due en partie à des aléas climatiques plus importants et plus fréquents. Dans un tel contexte, la sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires gagnera en importance.

L'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire" tient compte de ces aspects et, dans une approche responsable, les anticipe. C'est pourquoi j'aimerais lever toute ambiguïté sur plusieurs critiques que nous avons entendues depuis le dépôt de l'initiative et, aujourd'hui encore, au conseil.

Tout d'abord, s'agissant de l'introduction d'un nouvel article constitutionnel, le Conseil fédéral en a explicitement reconnu la nécessité. Dans son rapport lié au contre-projet direct, il mentionnait: "La base constitutionnelle actuelle ne couvre pas totalement la disponibilité en termes de consommation." Faire à présent un virage à 180 degrés, comme le fait le Conseil fédéral, n'est pas sérieux.

Deuxièmement, il a été dit que les bases législatives actuelles étaient suffisantes. Si tel était le cas, comment se fait-il que nous continuions à perdre ce fameux mètre carré de terres agricoles par seconde? La Commission de gestion de ce conseil vient de relever ces lacunes et exige un rapport au sujet des bases législatives non appliquées. Ainsi, l'initiative permettrait au peuple suisse de donner un mandat clair au Conseil fédéral et au Parlement.

Face aux craintes qui ont été émises, liées au développement économique, j'aimerais également préciser que le texte de l'initiative parle de "prendre des mesures efficaces contre la perte des terres cultivées".

Elle prend ainsi en compte, vu l'évolution démographique, le besoin de surfaces dans notre pays, qui devront être dédiées en particulier au développement économique. Elle ne fige donc pas le processus, mais désire éviter le gaspillage de bonnes terres agricoles. Le Conseil fédéral l'admet lui-même, dans son communiqué de presse du 24 juin dernier, dont je cite un extrait: "Le Conseil fédéral admet que la perte constante de terres agricoles va à l'encontre d'un développement durable et qu'à long terme, cela réduit le potentiel de production de denrées alimentaires en Suisse."

Troisièmement, le fait que l'initiative exige l'autarcie est faux. En effet, des importations complémentaires de denrées alimentaires seront toujours nécessaires afin d'assurer l'approvisionnement de notre population. Nous voulons, malgré les défis démographiques, continuer de produire dans notre pays une denrée alimentaire sur deux que nous consommons. Nous ne voulons pas non plus augmenter notre degré de protection à la frontière, et ce pour continuer de respecter nos accords avec l'Organisation mondiale du commerce.

L'initiative ne remet pas non plus en cause les engagements internationaux de la Suisse, comme le confirme d'ailleurs le Conseil fédéral dans son message: "Le texte de l'initiative n'est pas en contradiction directe avec les engagements internationaux de la Suisse et la marge de manoeuvre pour conclure des accords n'est en principe pas restreinte." Un dernier argument en faveur de notre initiative est qu'elle vise à continuer de produire sur la base des principes de la durabilité, à continuer de préserver nos ressources naturelles, à veiller au bien-être des animaux et à optimiser ces mesures.

Comme vous pouvez le constater, les défis futurs nécessitent une modification de notre Constitution et de nos législations pour veiller à ce que la population puisse continuer à garder en partie la main sur le contenu de son assiette. Pour ce faire, nous devons mettre en place des conditions-cadres en adéquation avec ces défis. Nous devons également veiller à donner des perspectives aux familles paysannes, aux générations futures.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le soutien à l'initiative "pour la sécurité alimentaire".