Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère que la présence de l'Ecole cantonale de langue française dans la Ville fédérale est un élément important à la fois dans la perspective des institutions fédérales et du respect des langues. Cette école accueille en effet les enfants francophones des collaborateurs de la Confédération et des membres du corps diplomatique. Le Conseil fédéral est déterminé à maintenir la contribution fédérale au budget d'exploitation de cette école: en 2002, elle s'élève à 950 000 francs. L'Ecole cantonale de langue française de Berne est une école cantonale bernoise. La Confédération y contribue à raison de 25 pour cent, la ville de Berne assumait jusqu'ici 10 pour cent des charges d'exploitation.

Le Conseil fédéral déplore très vivement le retrait de la ville de Berne. La situation ainsi créée interpelle cependant en premier lieu le canton de Berne. La Confédération est disposée, à l'invitation du canton et de la ville, à examiner comment la bonne qualité de l'enseignement peut être garantie à l'Ecole cantonale de langue française de Berne. Elle ne peut cependant pallier à brève échéance le retrait de la ville, car cela exigerait une modification de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne.