Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Notre pays participe depuis 18 ans au Partenariat pour la paix. Le Conseil fédéral est d'avis que cela n'a pas nui à la neutralité ou aux intérêts de notre pays. Il est toujours clair, et cela figurait dans la déclaration au moment où la Suisse s'est engagée, que la Suisse reste neutre et qu'elle ne veut pas adhérer à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. Sur cette question, il ne doit y avoir aucun doute. Ce fait a aussi été clairement établi dans le document de présentation qui sert de base à la coopération; ce document date de 1996.

La participation à ce partenariat est complètement volontaire. On peut coopérer avec les 50 autres Etats de ce partenariat selon ses propres besoins et intérêts. Il n'y a aucune obligation ou pression, sinon cela serait inacceptable pour notre pays. Depuis le début, ce sont les mêmes secteurs dans lesquels la Suisse coopère avec les autres pays. La forme et le niveau de ce type de coopération n'ont pas changé; cela reste constant et stable.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Cela veut dire que notre pays participe aux dialogues réguliers, sur des sujets de politique de sécurité actuels, avec ces 50 pays parties prenantes au Partenariat pour la paix. La Suisse s'engage dans des activités pour soutenir d'autres pays qui cherchent à moderniser leur appareil de sécurité ou leur armée. Elle offre aussi chaque année environ 20 cours de formation à d'autres pays. Elle participe à quelques exercices militaires chaque année, seulement avec des petits groupes non armés et en matière d'engagement de promotion pour la paix, comme par exemple la Swisscoy au Kosovo.

La position et la politique du Conseil fédéral n'ont pas changé. Il souhaite maintenir cette forme et ce niveau de coopération, ni plus, ni moins.

Le Conseil fédéral ne voit dès lors aucun indice selon lequel cette participation serait considérée négativement par d'autres pays, ou selon lequel la réputation de la Suisse comme pays neutre, crédible et fiable serait mise en doute. Du point de vue du Conseil fédéral, cette réputation reste complètement intacte.

Dans la motion - et ce sera ma conclusion - il est fait allusion à un exercice militaire international. Il s'agit de l'exercice "Rapid Trident 2014" qui a eu lieu du 15 au 26 septembre 2014 dans l'Ouest de l'Ukraine. C'est un exercice qui est organisé depuis plusieurs années par les Etats-Unis et il n'a tout simplement aucun rapport avec le Partenariat pour la paix, ni avec notre pays.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.