Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Durant l'été 2015, plus précisément du 20 juillet au 19 août, l'armée a été engagée pour une aide aux autorités civiles, en l'occurrence pour un service d'appui dans les cantons de Vaud et de Fribourg visant à acheminer de l'eau dans plusieurs exploitations d'alpage.

De fait, des précipitations et un temps caniculaire ont eu raison des réserves d'eau dans les endroits secourus. Une intervention extérieure était nécessaire pour permettre l'abreuvage du bétail en estivage. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a répondu favorablement aux demandes de ces cantons, et les interventions se sont déroulées du 20 juillet au 19 août dans le canton de Vaud et du 22 juillet au 11 août dans le canton de Fribourg.

Les bases légales à ce propos sont claires: la loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire prévoit que l'armée peut fournir une aide aux autorités civiles sous la forme d'un service d'appui. L'aide est apportée à titre de subsidiarité, lorsque les autorités civiles ne sont plus en mesure de s'acquitter de leurs tâches, et afin d'éviter d'éventuelles situations catastrophiques.

Ce type d'intervention correspond clairement, selon l'article 58 alinéa 2 de la Constitution, à l'une des missions constitutionnelles de l'armée, parallèlement à la défense du pays et de la promotion de la paix. La législation prévoit que si l'engagement en service d'appui s'étend au-delà d'une période de trois semaines, ou que si plus de 2000 hommes sont mobilisés, le Conseil fédéral est tenu d'établir un rapport à l'intention du Parlement.

Dans le cas présent, bien que la durée de l'engagement n'ait dépassé les trois semaines que dans le canton de Vaud, le rapport du Conseil fédéral traite directement de l'engagement déployé dans les deux cantons. L'aide a consisté en l'installation de bassins de différentes dimensions en fonction des besoins en eau. Le travail a été réalisé par les troupes d'aide en cas de catastrophe, et l'eau a été acheminée par voie héliportée. Les régions concernées se situaient dans le Jura vaudois, entre Saint-Cergue et Provence, ainsi que dans les Préalpes fribourgeoises. L'eau a été pompée dans les lacs de Neuchâtel, de Joux et de la Gruyère. Au total, plus de 2200 mètres cubes d'eau ont été acheminés.

Un épisode un peu particulier et un peu désagréable a défrayé la chronique, en marge de l'intervention.

Afin de réduire la durée des rotations des hélicoptères et de parvenir à pomper l'eau plus vite, les forces aériennes suisses ont pris contact avec les autorités françaises et leur ont demandé l'autorisation de s'approvisionner dans le lac des Rousses, en France, situé à proximité de certaines citernes de sauvetage. La centrale aérienne française a donné son aval, mais il semble y avoir eu un problème de communication, en tous les cas de compréhension mutuelle.

Alors que les autorités suisses demandaient la permission de pomper de l'eau dans le lac des Rousses, les autorités françaises ont donné leur accord, mais juste pour le survol du territoire français. La teneur de l'accord a été mal interprétée du côté suisse, avec, à la clé, un quiproquo qui, heureusement, n'a pas débouché sur une déclaration de guerre. Tout s'est vite arrangé, et le remplaçant du chef de l'armée a présenté ses excuses aux autorités régionales et locales pour les désagréments causés.

En ce qui concerne les frais engendrés, conformément à l'ordonnance du 29 octobre 2003 sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays, l'engagement de l'armée est gratuit. Les frais correspondent en fait pour l'armée aux coûts occasionnés par un exercice ordinaire d'instruction, ce type d'engagement étant en plus un exercice concret et utile.

Les délais d'intervention de la troupe l'été dernier ont été remarquablement courts, et la mission a été remplie avec efficacité, à la grande satisfaction des agriculteurs en difficulté.

A noter que, dans le même registre, mais pour des durées plus courtes que trois semaines, l'armée est intervenue en 2015 dans les Grisons, pour installer un pont de secours suite à des intempéries, en Thurgovie, pour lutter contre un incendie de grande ampleur et en Valais, à Rarogne, pour déblayer une coulée boueuse qui obstruait un canal d'alimentation en eau.

La commission, unanime, vous recommande de prendre acte du rapport.