Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Nous saluons la présence de Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard qui va nous accompagner durant l'ensemble de la matinée.

Je vous rappelle que nous étions entrés en matière sur les quatre projets qui constituent cet objet, le 17 septembre 2015. Le projet avait été renvoyé à la commission pour qu'elle y apporte quelques compléments et il nous revient maintenant. Il n'y aura donc ni débat d'entrée en matière, ni débat général, ceux-ci ayant déjà eu lieu.

La parole est tout d'abord au rapporteur pour des considérations générales sur les travaux de la commission; nous entamerons ensuite la discussion par article, où chacun sera naturellement libre de s'exprimer sur les différentes propositions de majorité et de minorité et sur les résultats généraux des travaux de la commission.