Berberat Didier · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition de minorité Goll, qui demande que l'on en revienne à la décision du Conseil national concernant le taux de cotisation à l'assurance-chômage. Je rappellerai qu'actuellement, les revenus de plus de 106 800 francs paient 2 pour cent de cotisation jusqu'à un revenu maximum de 267 000 francs, et cela jusqu'à fin 2003.

Nous aurions souhaité dans un premier temps que ce taux de 2 pour cent soit reconduit dans la future loi, mais nous avons finalement accepté que le taux pour la part de revenu située entre 106 800 et 267 000 francs ne soit plus que de 1 pour cent, ainsi que le proposait le Conseil fédéral dans son projet.

Je rappellerai également qu'en juin 2001, le Conseil des Etats supprimait ce déplafonnement, décision qui a été modifiée par notre Conseil le 12 décembre dernier. La semaine passée, le Conseil des Etats persistait dans son refus du déplafonnement, décision qui a été suivie hier par la majorité de la commission, ce que, bien entendu, nous regrettons.

Notre groupe ne comprend vraiment pas cette attitude qui manque singulièrement de solidarité et qui allège la charge des hauts revenus au détriment des chômeurs et des chômeuses de longue durée. Il est vrai que la part du revenu dépassant 106 800 francs n'est pas assurée et qu'il y a donc [PAGE 189] plafonnement des prestations en cas de chômage. Cependant, il nous paraît primordial que, comme dans le cas des cotisations AVS, il y ait aussi un déplafonnement, qui est d'ailleurs limité dans la loi sur l'assurance-chômage à 267 000 francs, comme je l'ai dit tout à l'heure. Où se situe donc la solidarité dans ce domaine? Elle n'existe pas. En résumé, on peut dire que la solidarité fout le camp.

Au surplus, l'assurance-chômage devra, à l'avenir, financer près de la moitié des coûts engendrés par les ORP et les mesures relatives au marché du travail. Or, ces tâches sont publiques, et l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens devraient donc les financer selon leur capacité contributive. C'est pour cela que les personnes qui touchent des revenus élevés devraient aussi participer à ce financement, à tout le moins proportionnellement à leurs ressources.

Il faut également mettre cette mesure, qui fera perdre, rappelons-le, 135 millions de francs par année à l'assurance-chômage, en relation avec certaines mesures restrictives telles que l'augmentation de la période minimale de cotisation, qui a été portée par les Chambres de six à douze mois, et la baisse du nombre d'indemnités journalières de 520 à 400 jours.

Si les chômeuses et les chômeurs de ce pays doivent faire des efforts, il nous semble pour le moins équitable qu'un autre effort puisse être fait par les hauts revenus. Et nous demandons d'ailleurs à M. Couchepin, conseiller fédéral, s'il estime que cette solidarité dans le domaine de l'assurance-chômage est nécessaire. Nous regrettons d'ailleurs, et nous en finirons par là, que le Conseil fédéral ne se soit pas plus battu pour la contribution de solidarité.

En conclusion, nous vous demandons de soutenir la proposition de minorité Goll.