Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2016-03-16

Wortprotokoll

La troisième réforme de l'imposition des entreprises ne tombe pas du ciel, mais nous est imposée par le contexte international, qui a fortement évolué. La fiscalité suisse, comme celle d'autres pays voisins, ne correspond plus aux standards internationaux. Du respect de ces standards dépend l'accès au marché international pour nos entreprises. Par ailleurs, il importe que la Suisse reste compétitive dans un contexte international où la concurrence est extrêmement vive. C'est la clé de la réussite de cette réforme.

Il est certes important de rester compétitif, mais il importe aussi que l'on préserve les recettes fiscales de la Confédération et des cantons. Dans ce contexte, il s'agit de ne pas démanteler tout le système fiscal, mais de l'adapter. Il s'agit aussi de laisser une marge de manoeuvre aux cantons afin que ces derniers puissent disposer d'outils divers et variés qui correspondent à la spécificité de leur tissu économique. D'ailleurs, les pratiques fiscales de nos voisins ne manquent pas, elles non plus, de créativité. Pourquoi ne pas soutenir, par exemple, la taxe au tonnage, qui est une pratique courante à l'échelle internationale et qui ne coûterait pratiquement rien? Cet outil permettrait à la place suisse de retrouver une activité autrefois florissante, en se plaçant simplement au même niveau que les autres pays européens.

Cette réforme est aussi un moyen de rendre notre économie et nos PME plus compétitives. Ce sont elles qui créent la majorité des places de travail. Ce débat montrera au tissu économique que l'on peut mener à bien la plus importante réforme fiscale des cinquante dernières années dans des délais raisonnables, dans l'intérêt bien compris de la stabilité du droit, dans l'intérêt des entreprises, et surtout dans l'intérêt de notre économie et des nombreux emplois qui en dépendent. Car, sans cette visibilité, les entreprises n'oseront plus investir et créer des emplois.

En fin de compte, c'est bien sur notre capacité à maintenir un tissu économique varié et performant et à protéger des emplois tout en nous conformant à l'évolution des normes internationales que nous serons jugés. Il ne s'agit pas d'être les meilleurs élèves ou les plus rapides. Il me semble essentiel de ne pas écarter les outils qui permettent d'apporter une réponse adaptée aux différents types de sociétés. Je pense à la taxe au tonnage évoquée précédemment, mais aussi à la déduction pour frais de recherche et de développement, voire encore aux intérêts notionnels. En conclusion, cette réforme doit être menée à bien dans les meilleurs délais et sans dogme, pour le bien de tous.

Le groupe vert'libéral soutient l'entrée en matière.