Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

La proposition de non-entrée en matière de minorité vient de ceux qui considèrent que les choses vont bien comme ça, après avoir quand même beaucoup critiqué le fonctionnement du service civil. M. Schlüer nous a notamment parlé du coût. C'est vrai, ce qui a été dit tout à l'heure: M. Schlüer et ses amis étaient de toute façon contre le service civil au moment où il a été introduit. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de remettre en question quelque chose qui existe, il s'agit, sur la base de ce qui nous a bien été expliqué en commission, d'accepter quelques améliorations et quelques précisions. Dès lors, il n'y a vraiment pas lieu de justifier une non-entrée en matière. La non-entrée en matière, c'est une sorte de critique à retardement sur ce qui a tout de même fait ses preuves, et c'est un refus d'accepter quelques améliorations d'un système qui doit s'adapter, mais dans la continuité.

Quant à la proposition de renvoi Wiederkehr à la commission, qui est soutenue par M. Cuche et d'autres, elle inviterait la commission à faire un énorme travail de réexamen, notamment de toute la question des motifs de la conscience. Je ne crois pas que nous puissions procéder à un nouvel examen de cet aspect-là. C'est de toute façon assez difficile. Ce qui est important, c'est de dire que demain ou après-demain, peut-être qu'on en arrivera à un service national ou que sais-je; peut-être qu'un jour on en arrivera à un libre choix. Aujourd'hui en tout cas, si on va vers une sorte de libre choix, c'en est fini de l'armée de milice. Et si on accepte qu'on a toujours une armée de milice, on ne peut pas accepter d'aller vers le libre choix, même implicitement. Nous ne nous trouvons pas aujourd'hui face à un grand réexamen de toute la politique de défense nationale ou d'un service national dans lequel serait inclus le service militaire; nous nous trouvons face à une révision tout à fait précise d'un système de service civil qui est greffé toujours sur l'obligation du service militaire, rien de moins, mais rien de plus.

[PAGE 212] Par conséquent, je crois qu'un renvoi à la commission, au stade actuel de notre discussion générale sur la défense nationale, n'apporterait rien de plus à notre dossier.

C'est la raison pour laquelle je vous propose, au nom de la majorité de la commission, d'entrer en matière et de rejeter la proposition de renvoi Wiederkehr à la commission.