Feller Olivier · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Je vais commenter les articles 9 à 11 et Monsieur Vogler, rapporteur de langue allemande, examinera les articles 12 à 20.

Commençons par l'article 9 mesure 36. Cette dernière est consacrée à la promotion du plurilinguisme. La minorité Fehlmann Rielle souhaite compléter cette mesure en insistant sur l'importance de l'enseignement d'une seconde langue nationale à l'école primaire, qui est un facteur de cohésion nationale. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 6 et 0 abstention.

Quant à la mesure 37 de l'article 9, elle est consacrée à un programme-cadre "Europe créative" de l'Union européenne. La proposition de la minorité Knecht demande de biffer cette mesure. Elle a été rejetée par 11 voix contre 8 et 2 abstentions.

Passons à l'article 10, où c'est principalement la mesure 39 qui a fait l'objet d'un débat. Cette mesure est consacrée à un projet de modification de la loi fédérale sur l'égalité. Deux propositions de minorité ont été déposées: celle de la minorité I (Quadranti) et celle de la minorité II (Munz). Cette dernière a été retirée, vous l'avez entendu. Nous devons par conséquent nous concentrer sur la proposition de la minorité I, qui prévoit de maintenir la version du Conseil fédéral, donc de soutenir la révision de la loi fédérale sur l'égalité, alors que la majorité souhaite biffer cette mesure. La proposition défendue par la minorité I a été rejetée à une large majorité.

Abordons la nouvelle mesure 39bis, que la minorité Heim aimerait introduire. Cette minorité souhaite inscrire dans le programme de la législature la nécessité d'adopter un plan d'action pour la protection des travailleurs âgés. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 7 et 0 abstention.

Nous passons maintenant à l'article 11 objectif 10. Ce dernier est consacré au renforcement de l'action en faveur de la coopération internationale.

Une proposition de la minorité Gmür Alois a été déposée concernant cet objectif. La minorité souhaite que la coopération internationale se développe en particulier avec les pays avec lesquels la Suisse a des intérêts de politique migratoire. La proposition défendue par la minorité Gmür Alois a été repoussée en commission, par 19 voix contre 4 et 0 abstention.

Dans le cadre de l'examen de l'objectif 10, passons à la mesure 40. Elle concerne le message relatif à la coopération internationale 2017 à 2020.

Trois propositions de minorité ont été déposées. La proposition de la minorité I (Fricker) prévoit de fixer la part de l'aide publique au développement à 0,7 pour cent du revenu national brut; celle de la minorité II (Amaudruz) prévoit quant à elle de fixer cette part à 0,4 pour cent ; celle de la minorité III (Clottu) prévoit de la fixer à 0,3 pour cent.

La majorité de la commission vous propose de maintenir la version du Conseil fédéral.

En commission, la proposition défendue par la minorité I a été rejetée par 14 voix contre 7 et 2 abstentions, celle défendue par la minorité II par 15 voix contre 8 et 0 abstention, celle défendue par la minorité III par 15 voix contre 8 et 0 abstention.

Nous pouvons passer à la mesure 41, dont l'objectif est de renforcer le rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte. La proposition de la minorité Wermuth consiste à demander au Conseil fédéral de rétablir la crédibilité de la Suisse comme Etat hôte de fédérations sportives en luttant en particulier contre la corruption et le dopage. Cette proposition a été rejetée par 14 voix contre 8 et 0 abstention.