Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

D'abord, en ce qui concerne le travail du Bureau fédéral de la consommation, il est évident que depuis sa création ses tâches se sont étendues. Les intérêts politiques des consommateurs qu'il représente - la défense et la protection des consommateurs - sont de plus en plus exigeants. Son rôle central de coordination et d'information entre tous les partenaires de la consommation est lui aussi astreignant. Les groupes de travail auxquels il est associé et le nombre de consultations auxquelles il répond ont décuplé au cours des ans. En 2001, le bureau a répondu à 187 consultations. Or, son effectif est celui qui a été indiqué par plusieurs orateurs. Il est modeste, ce qui signifie concrètement que le bureau doit travailler de manière efficace. Je ne voudrais pas utiliser le terme de stakhanovisme pour Mme Monique Pichonnaz Oggier et son équipe, mais je crois quand même qu'on peut dire que le bureau travaille très bien. Si de nouveaux besoins en personnel devaient s'avérer indispensables, il sera nécessaire de réévaluer nos estimations. Pour l'instant, nous pensons que la situation est difficile, mais pas impossible, sauf si de nouvelles tâches apparaissaient, notamment dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Le bureau devrait donc réussir à s'en sortir, sous réserve de tâches supplémentaires, notamment celles relatives à la sécurité des produits de consommation.

En ce qui concerne l'appui aux organisations de consommatrices, à qui nous avons confié un certain nombre de tâches par des dispositions légales, il est vrai qu'au départ l'idée avait été que ces organisations disposeraient d'un montant de près de 1 million de francs, et le montant que vous avez décidé lors des débats concernant le budget était de 400 000 francs. Nous avons apporté une augmentation de 100 000 francs. Je remercie Mme Sommaruga d'avoir relevé le fait que cela est intervenu alors que j'étais chef du département, mais, naturellement, cette contribution n'est pas encore énorme. Dans cet esprit, nous sommes en discussion et je ne peux pas vous faire la promesse d'augmenter d'une nouvelle tranche de 100 000 francs l'appui aux organisations de consommatrices. C'est une information et non une promesse. Vous savez que les problèmes de budget ne se décident pas au niveau du département, mais au niveau de l'ensemble du Conseil fédéral, en tenant compte des besoins et des conflits d'objectifs inévitables dans l'établissement d'un budget dont les ressources sont limitées.

En ce qui concerne les tâches spécifiques, je répète que notre réflexion porte maintenant sur le problème de la sécurité des produits. Mme Pichonnaz Oggier a fait toute une série de propositions qui doivent être consolidées au niveau du département, mises en harmonie avec d'autres préoccupations. J'attends là aussi un rapport qui devrait faire des propositions concrètes sous peu. Vous jugerez sur pièce.