Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Nous avons entendu ce matin un certain nombre de critiques à l'égard de l'application de la loi sur le travail. Je crois qu'il est clair pour chacun d'entre nous que, dans les secteurs du sport, de la culture et de la santé, cette loi rend certaines manifestations plus difficiles et rend certaines choses difficiles. Dans le secteur des textiles, M. Widrig le sait, nous avons discuté, avec lui aussi, pour atteindre le maximum possible, mais il y a simplement des choses que la loi ne permet pas. Vous ne pouvez pas, par le biais d'une ordonnance, prévoir des dispositions qui contredisent le texte et l'esprit de la loi. Et dans le secteur des textiles, j'ai acquis la conviction personnelle qu'on ne pouvait pas aller au-delà de ce qui a été fait dans les ordonnances sans contredire la loi elle-même. C'est la démocratie, et il faut accepter les choses. Ce n'est certainement pas une situation facile pour ce secteur, comme pour d'autres, mais c'est le législateur qui l'a voulu et le peuple l'a confirmé. Nous respecterons cette volonté.

Vous n'êtes pas safisfait, je le comprends. Mais encore une fois, ce n'est pas la responsabilité du Conseil fédéral de faire en sorte que les bonnes intentions concrétisées par le législateur n'aient aucun effet négatif. Nous devons accepter des effets négatifs, parce que ça découle du texte de la loi qui a été voulue. Si vous avez la conviction, fondée sur le droit, que l'on peut faire davantage pour assouplir les conditions de travail, notamment dans le secteur des textiles, je suis toujours prêt à vous recevoir. Jusqu'à maintenant, à ma connaissance, aucun texte, aucun document ne nous permet de penser que nous avons eu tort. Mais si tel était le cas, nous serions prêts à nous corriger.