Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Il est toujours difficile de refaire l'histoire, surtout si de nombreuses années se sont écoulées depuis certains faits en rapport avec nos discussions de ce jour. Si l'on désire réparer, le temps presse.

Le premier point important, c'est de reconnaître une certaine injustice de traitement infligé à ces enfants et à ces jeunes placés dans des familles ou des orphelinats, pour certains privés de leurs droits fondamentaux. L'argent ne réparera jamais certains sévices que ces jeunes ont subis.

Mais, tous les placements ne se sont pas toujours mal passés et n'ont pas tous été des erreurs. Pour ma part, il y a deux types de placements menant également à deux formes de contrainte différentes. La première est celle considérée comme une exploitation par le travail de ces jeunes placés dans des familles où, dans bien des cas, il faut aussi le reconnaître, cela se passait pour la plupart du temps plutôt bien. Il faut se replacer dans le contexte de l'époque où, dans chaque famille, les enfants participaient à divers petits travaux manuels sans rémunération - c'est vrai dans l'agriculture en particulier.

Très souvent, ces jeunes bénéficiaient en contrepartie d'un bon accueil, certes avec une certaine discipline. Il faut le reconnaître, le travail manuel ne doit pas avoir beaucoup traumatisé, ni tué personne. Certains ont acquis une maturité et ont trouvé leur équilibre pour entamer une vie d'adulte responsable, heureusement pour eux.

Par contre, le deuxième type de contrainte, beaucoup plus grave, est inadmissible, se passant surtout en milieux fermés, mais pas uniquement, où l'on a abusé de l'intégrité physique des jeunes en intervenant dans leur intimité, avec des violences psychologiques sur des jeunes mères et des abus sexuels de tout genre, laissant à ces jeunes des traumatismes pour leur vie entière.

La Confédération a reconnu ces divers faits et a présenté, avec raison, des excuses publiques aux victimes pour les injustices qu'elles ont subies, permettant ainsi aux victimes et à la société de faire toute la lumière sur cette époque. Cela a été une étape importante. [PAGE 668]

En guise de dernière étape, l'initiative sur la réparation a été déposée. Elle demande la création d'un fonds de 500 millions de francs, financé par la Confédération et par les cantons. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral prévoit un fonds de 300 millions de francs, financé par la Confédération, prévoyant néanmoins une petite nuance, à savoir des contributions volontaires des cantons. Le contre-projet indirect est bien équilibré et suffira sans doute à indemniser les victimes, sans bien sûr prétendre effacer toutes les traces des injustices. Il aura aussi l'avantage d'être mis en place plus rapidement et, comme le temps presse, c'est un avantage primordial.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative sur la réparation, mais par contre d'accepter le contre-projet indirect du Conseil fédéral.