Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

J'interviens sur la motion Ménétrey-Savary 00.3262, "Chômage et maternité", qui relève très opportunément une contradiction importante entre la loi sur le travail et la loi sur l'assurance-chômage. Cette contradiction n'a pas été voulue, on ne l'avait pas aperçue au moment où les deux lois ont été adoptées. Mais on constate qu'elle conduit à des situations qui sont à la fois absurdes, illégales et surtout discriminatoires. Ce qui me frappe, c'est que finalement tout le monde est d'accord, y compris le Conseil fédéral. Mais celui-ci ne semble pas considérer le problème comme très important, puisqu'il nous dit qu'il suffit d'attendre la future modification de la loi sur l'assurance-chômage pour le résoudre. Il n'y aurait donc pas d'urgence.

Mais qu'en était-il, Monsieur le Conseiller fédéral, lorsqu'il s'est agi tout récemment de supprimer les droits de timbre et de faire un si beau cadeau de Noël de quelques centaines de millions de francs aux banques? Vous n'avez pas hésité, vous et vos collègues, à nous proposer un arrêté urgent parce qu'il s'agissait de corriger une situation qui ne souffrait aucun retard. Il y avait péril en la demeure pour cela, mais il n'y aurait pas de péril pour les femmes qui ont la double malchance de se trouver au chômage et enceintes, comme l'a relevé l'auteur de la motion.

Dans ces conditions, je considère que votre position n'est pas acceptable, surtout lorsque vous nous dites que vous êtes prêt à accepter la transformation de cette motion en postulat. Très clairement, un postulat ne sert à rien puisque vous nous avez déjà dit que les injustices seraient corrigées dans la révision de la loi sur l'assurance-chômage.

Alors, ou bien il y a des injustices et on les corrige tout de suite, ou bien on ne s'en préoccupe pas et je trouve que cela n'est pas admissible. Je pense que les chômeuses enceintes ont droit au moins à autant de considération et de diligence que les banquiers.

J'espère que vous aurez à coeur de transmettre cette motion.