Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

La société a évolué, nous dit-on. Or, il y a une chose qui n'a pas changé: c'est que les enfants ont toujours, lorsqu'ils viennent au monde, un papa et une maman, à défaut de quoi il n'y aurait pas d'enfants. Cette réalité semble avoir été totalement oubliée par les auteurs de la révision qui vous est proposée. Non seulement cet élément semble avoir été oublié, mais également le fait qu'en Suisse, en Europe - l'allongement de la vie en témoigne -, nous avons réussi à éradiquer non pas la mort elle-même, mais les morts précoces, de sorte qu'il y a de moins en moins d'orphelins. C'est la raison pour laquelle les adoptions - cela vous a été dit par la rapporteuse - ont tendance à baisser et les couples suisses vont adopter à l'étranger, où ils sont parfois défavorisés par les conditions exigeantes imposées par le droit suisse quant à la durée du mariage et à l'âge des adoptants.

Sur ce point, le projet de révision est légitime. Sur tous les autres, il fait fausse route, le droit actuel permettant parfaitement de régler les questions qui se posent. Le droit actuel prévoit deux types d'adoption. Il y a l'adoption conjointe, qui est réservée aux couples mariés: deux liens de filiation sont constitués simultanément. Un enfant a perdu ses parents par le décès ou par l'abandon; l'adoption est là pour lui fournir des parents de substitution. Deux parents sont candidats, et l'Etat, lorsqu'il constate la création d'un lien de filiation par adoption, oblige à ce que les deux personnes, mariées évidemment, adoptent toutes les deux, sous réserve de cas exceptionnels d'incapacité de discernement ou de choses de cette nature. Il y a une autre possibilité: lorsqu'il est dans l'intérêt de l'enfant qu'une personne non mariée puisse également adopter.

On nous dit que ce modèle poserait des problèmes, des enfants vivant aujourd'hui au sein de foyers dans lesquels les deux partenaires seraient par hypothèse de même sexe, qu'ils vivent sous le régime du partenariat enregistré ou non. Le problème, je ne le vois absolument pas. Si un enfant est "adoptable", c'est qu'il a perdu l'un de ses deux parents. [PAGE 719] Tant qu'un enfant a deux parents, il n'est évidemment pas question de l'adopter, même si le parent qui en a la garde vit par hypothèse dans un foyer de deux personnes de même sexe. Au décès éventuel du parent juridique, l'autre personne avec lequel un lien a été créé peut parfaitement, dans le droit actuel, adopter cet enfant, afin qu'il ne soit pas orphelin. La seule condition, c'est que ce soit pour le bien de l'enfant. Et il se trouve que c'est la même condition qui s'applique de toute façon à toutes les adoptions d'enfants.

En d'autres termes, le droit d'aujourd'hui convient parfaitement pour résoudre tous les cas qui pourraient se poser afin d'éviter qu'un enfant ne se trouve sans parents juridiques et sans protection.

Rarement, je pense, aura-t-on proposé une loi au nom du bien de l'enfant dans laquelle ce bien, précisément, n'est pas pris véritablement en considération. Ce qui est pris en considération dans la loi, c'est le confort des adultes, et en particulier le confort idéologique des adultes qui trouvent regrettable et discriminatoire le fait que la loi sur le partenariat enregistré contienne une disposition - qui était à l'époque une espèce de concession aux conservateurs pour que la loi passe - interdisant l'adoption aux personnes qui vivent sous le régime du partenariat enregistré, par opposition aux personnes mariées. On peut bien sûr considérer cet élément comme discriminatoire. Mais si on le pense ainsi, alors le siège de la matière - et le siège unique - est la loi sur le partenariat enregistré, dont il suffit de modifier un seul article. Il n'y a pas besoin de réformer de fond en comble le droit de l'adoption en créant un tas de nouvelles catégories, y compris par la volonté d'égalité de traitement, pour procéder à l'adoption de l'enfant d'une personne avec laquelle on vit depuis trois ans sans forcément être marié.

Je vous rappelle que l'un des dangers majeurs pour un enfant qui vit avec des parents, c'est la séparation de ceux-ci. Si vous êtes mariés, vous passez nécessairement devant un juge, et des décisions sont prises en vue de la protection de l'enfant. Si vous ne l'êtes pas, vous ne passez pas devant un juge, et toute la question du sort de l'enfant est éludée. En d'autres termes, permettre de créer des liens de filiation avec des personnes qui, n'étant pas liées l'une à l'autre, pourront régler leur séparation à leur guise, est une façon d'exposer les enfants à plus d'insécurité que ce que le droit actuel prévoit.

Je dois développer non seulement la proposition de ne pas entrer en matière sur une loi inutile, mais aussi la proposition de renvoi au Conseil fédéral, afin que celui en reste à ce qu'était la demande de la société civile, à savoir qu'on raccourcisse un peu l'âge et la durée du mariage exigés, afin que les couples suisses ne soient pas prétérités par rapport à des couples concurrents sur le marché de l'adoption internationale, les enfants à adopter étant une rareté. C'est la partie légitime de la réforme à laquelle on pourrait souscrire, tout en restant dans les catégories actuelles de l'adoption de deux liens de filiation créés en même temps dans le cadre d'un mariage, et d'un seul lien de filiation créé par une personne seule, ce modèle de la personne seule qui adopte pouvant s'adapter à toutes les circonstances autres que celles de deux personnes mariées.

Je vous invite par conséquent à ne pas entrer en matière sur ce projet qui est inutile et très largement idéologique, à ne pas faire des enfants un terrain d'expérimentation sociale et idéologique pour demain, à ne pas passer à la suite, parce que, depuis un certain temps, on nous présente des réformes du droit de la famille qui ont toutes pour but de gommer les effets juridiques du mariage - on aurait pu évidemment supprimer le mariage, cela aurait été plus direct. Après avoir donné le droit d'adopter l'enfant de son partenaire, vous allez devoir bientôt revoir la loi sur la procréation médicalement assistée, parce que comment donner le droit d'adopter l'enfant de son partenaire si celui-ci n'a pas d'utérus et que les mères porteuses sont interdites en Suisse?

Vous êtes en train d'ouvrir la boîte de Pandore sur l'aspect le plus intime du droit de la famille qu'est le droit de la filiation. Je vous invite par conséquent à ne pas entrer en matière, et si vous deviez entrer en matière, à renvoyer ce mauvais projet au Conseil fédéral pour une réécriture.