preparatory:AB 198538

Wortprotokoll

En préambule, il convient de rappeler que l'adaptation du droit de l'adoption dont nous sommes en train de parler ne porte pas uniquement sur les articles qui ont été mentionnés par Monsieur Nidegger, mais aussi sur une flexibilisation du droit de l'adoption, qui touche les éléments suivants: l'introduction du cas par cas, la différence d'âge entre la personne adoptée et la personne qui adopte, [PAGE 727] l'âge qu'il faut avoir pour prétendre avoir accès à l'adoption ou encore la durée de vie commune du couple. Donc, il n'est pas vrai que le débat ne porte que sur l'adoption par des couples de même sexe.

Néanmoins, le débat porte également sur ce point. Le groupe des Verts n'interviendra qu'une fois pour l'ensemble des propositions de modification défendues par Monsieur Nidegger s'agissant de l'ouverture de l'adoption de l'enfant du conjoint aux partenaires enregistrés.

Pour le groupe des Verts, il est grand temps d'accorder nos violons sur la réalité de la société suisse et des modes de vie actuels, en dehors des images d'Epinal qui subsistent parfois dans ce Parlement. Le groupe des Verts vous invite à soutenir la position de la majorité qui vise à intégrer, dans la modification du Code du civil dont nous sommes en train de parler, la possibilité pour les partenaires enregistrés d'adopter l'enfant du conjoint.

Cela correspond d'ailleurs aux souhaits du Parlement déjà exprimés par le passé dans le cadre de la motion 11.4046, "Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles", émanant de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qui a été adressée au Conseil fédéral. Le projet de modification correspond également aux souhaits de l'opinion publique qui, selon un sondage réalisé en 2010, s'exprime à plus de 65 pour cent en faveur de cette adaptation.

Mais ce n'est pas l'opinion publique qui oriente notre choix, mais bien plus le sort des nombreux enfants - quelque 30 000 en Suisse - qui subissent une inégalité de traitement et sont exposés à des préjudices juridiques. Il s'agit donc de leur assurer une sécurité juridique. Rappelons en outre que les parents, comme l'enfant, doivent donner leur consentement pour que l'adoption ait lieu et que l'examen au cas par cas garantit le bien et l'intérêt de l'enfant.

C'est pourquoi nous vous invitons à suivre la majorité et à rejeter l'ensemble des propositions de minorité défendues par Monsieur Nidegger, dont nous discuterons par la suite.