Comte Raphaël · Ständerat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Ziff. 2 Ersatz eines Ausdrucks; Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Ch. 2 remplacement d'une expression; préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS] [PAGE 247]

Ziff. 3 Art. 49 Abs. 4, 5

Antrag der Kommission

Streichen

[VS]

Ch. 3 art. 49 al. 4, 5

Proposition de la commission

Biffer

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Ici, nous allons procéder à un débat général sur la question de la taxe au tonnage. Celle-ci concerne tant la loi sur l'impôt fédéral direct (art. 49), l'ensemble de la section 5 (art. 73 à 75, 81), que la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (art. 20, 28, 29b, 31a), de même que le projet 3, qui est un nouveau projet proposé par la commission. Nous faisons un seul débat sur ces trois textes. A la fin, nous prendrons une décision qui vaudra pour l'ensemble. Nous prendrons une décision d'abord sur la loi sur l'impôt fédéral direct, ensuite nous nous prononcerons sur l'entrée en matière sur le projet 3 puisqu'il y a une proposition de minorité.

Nous menons donc un débat général sur l'ensemble des dispositions relatives à la taxe au tonnage.