Pelli Fulvio · Nationalrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Monsieur Baader, pouvez-vous imaginer ce qu'il faudrait faire si une personne ne voulait pas présenter les documents? Il faudrait envoyer la police. Est-ce que c'est bien ça ce que vous voulez qu'on fasse dans les commissions d'enquête parlementaire? Faire donc appel à la police en vue d'une perquisition au siège de Swissair pour que la commission s'empare de tous les documents qui peuvent lui servir et pour qu'elle soit sûre de bien recevoir tous les documents, car évidemment, vous ne pourrez jamais avoir une idée complète de ce qui s'est passé si vous n'avez pas tous les documents! Le droit théorique des commissions d'enquête parlementaires de demander à des tiers de présenter des papiers existe. On va donc les leur demander: s'ils nous les donnent, c'est bien, mais s'ils ne nous les donnent pas ou s'ils ne nous les donnent pas tous, qu'est-ce qu'on fait?