Berberat Didier · Ständerat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Je vous demande de suivre la majorité de la commission. Les objets d'importance nationale figurant à l'inventaire fédéral du patrimoine sont essentiels pour le tourisme et pour la qualité de la vie. Ce sont des paysages naturels dignes de protection; on peut citer la région d'Aletsch, la vallée du Doubs, le Lavaux ou les chutes du Rhin.

L'article 14 alinéa 3 tel qu'il est proposé par le Conseil fédéral et la minorité de la commission affaiblit inutilement la protection conférée par l'inscription d'un site à l'inventaire fédéral. Aujourd'hui déjà, une grande partie des projets, à l'exception de ceux qui ont un impact massif sur les régions concernées, peut être réalisée. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prévoir qu'on effectue une pesée des intérêts et qu'il soit possible d'envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit rester intact pour autant que l'on ne porte pas atteinte à l'essence de l'objet protégé.

Il est vrai qu'il s'agit d'une notion juridique assez floue. La question est la suivante: lors de la pesée d'intérêts, peut-on donner la préférence à une installation pour produire de l'énergie renouvelable? Je suis favorable à ce genre de projet pour autant que celui-ci ne porte pas atteinte au noyau dur, dirais-je, de la protection, ce qui permettrait de concilier à la fois la question du tournant énergétique, auquel je suis très favorable, et le fait qu'on doive protéger les objets d'importance nationale, comme le prévoit l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

Il faudra peut-être, lors des débats, définir clairement ce qu'on entend par "essence de l'objet protégé". Le noyau dur de la protection des objets d'importance nationale doit être maintenu, mais il est possible néanmoins de faire de petites dérogations, ce qui ne signifie pas, lorsqu'on fait une pesée d'intérêts, choisir systématiquement de déroger à cette protection pour construire des installations qui produisent des énergies renouvelables. En outre, la jurisprudence liée à cet article dira bien ce qu'il en est de l'essence de l'objet protégé.