Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit par les rapporteurs, les finances fédérales affichent une bonne santé pour 2015, avec un excédent ordinaire de recettes de 2,3 milliards de francs, cela grâce, pour la plus grande part, à une diminution des dépenses.

Les recettes ordinaires affichent plus 54 millions de francs par rapport au budget. La diminution du produit de la TVA de plus de 1,3 milliard de francs a été compensée par l'augmentation de l'impôt anticipé pratiquement du même montant.

Pour les dépenses, on peut saluer les efforts d'économies faits par les responsables des départements. Mais, si l'on analyse les diminutions de charges, on constate que certains automatismes financiers en sont la cause. Les intérêts passifs ont diminué de 500 millions de francs; les programmes de recherche avec l'Union européenne ont diminué de 300 millions, mais ces montants, il faudra les payer plus tard! Les prestations de la TVA en faveur de l'AI ont diminué de 200 millions de francs et les prestations de cette même TVA destinées à l'AVS ont aussi diminué de 200 millions. Il y a donc déjà 1,2 milliard de francs d'économies automatiques. Si l'on y ajoute les recettes extraordinaires de 493 millions de francs provenant des amendes de la Commission de la concurrence, des licences de téléphonie mobile et de la liquidation concordataire de Swissair, on constate que l'embellie du compte d'Etat 2015 est en majorité due à des facteurs indépendants d'une certaine volonté politique.

Il est aussi important de relever que les principaux vecteurs de la croissance de nos dépenses par rapport au compte d'Etat 2014 sont la prévoyance sociale - plus 572 millions de francs -, la migration - plus 270 millions - ainsi que l'aide au développement - plus 241 millions.

Par contre, toujours par rapport à 2014, les dépenses vouées au trafic et à l'agriculture ont diminué. Concernant le supplément I au budget 2016, le Conseil fédéral demande des crédits supplémentaires pour un montant de 396 millions, dont seulement 22 millions sont compensés. La grande majorité de ces crédits supplémentaires, 353 millions, est destinée à l'asile, dont 266 millions pour l'aide sociale aux personnes admises à titre provisoire. Si l'on analyse les coûts globaux fédéraux dans le secteur des migrations, le compte d'Etat 2014 affichait des charges de 1,226 milliard de francs. Le compte d'Etat 2015 affiche des charges de 1,510 milliard de francs, soit une augmentation de 284 millions. Le budget 2016 prévoyait 1,515 milliard de [PAGE 754] francs, et voilà qu'on nous redemande 353 millions de francs. Donc, en deux ans, les coûts fédéraux de l'asile augmenteraient de 779 millions de francs, soit plus de 60 pour cent. Il faut encore ajouter à ces montants les charges des cantons et des communes qui s'inquiètent de cette escalade. En cette période de restriction budgétaire, c'est inquiétant. Si on doit répondre effectivement aux besoins du moment en matière d'asile pour les personnes vraiment menacées, nous devons aussi impérativement limiter l'asile économique, cela afin de maîtriser les coûts induits dans ce secteur.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDC, dans sa grande majorité, va accepter le compte d'Etat 2015 ainsi que les différents projets d'arrêtés fédéraux concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires, les comptes du fonds d'infrastructure ainsi que les comptes de la Régie fédérale des alcools. Mais il va refuser le supplément I au budget 2016, afin d'indiquer que, dans le secteur de l'asile, les charges doivent être impérativement maîtrisées.