Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Ce n'est un secret pour personne, les comptes 2015 de la Confédération sont bons et réjouissants. Alors que le budget 2015 misait sur un bénéfice de 400 millions de francs pour le compte ordinaire, les comptes 2015 font apparaître un excédent de 2,3 milliards de francs pour le compte ordinaire et de 2,8 milliards pour le compte de résultat, avec une croissance annuelle du PIB de 0,8 pour cent, alors que l'on tablait sur un accroissement de 2,6 pour cent en juin 2014.

L'évolution des recettes la plus significative reste l'augmentation de l'impôt anticipé - 7 pour cent - et de l'impôt fédéral direct - 12 pour cent. Au niveau des dépenses, la plus forte augmentation concerne le domaine des relations avec l'étranger - 6 pour cent ou 210 millions de francs - et la prévoyance sociale - 572 millions de francs - par rapport aux comptes 2014.

Il faut souligner que le domaine de l'agriculture est le seul qui voit ses dépenses reculer par rapport à 2014 - moins 25 millions de francs, soit 0,7 pour cent -, ce qui démontre à l'évidence que l'agriculture n'est pas responsable des dépassements budgétaires.

Quant à la dette brute, elle recule de quelque 5 milliards de francs en 2015 pour passer à 103,8 milliards de francs. Il s'agit d'un amortissement important qui interpelle, dans un contexte où les taux d'intérêt sont très bas, voire négatifs. Ne serait-il pas plus judicieux de constituer, avec les excédents des comptes, une réserve destinée à financer des projets extraordinaires, tels que la future exposition nationale, par exemple? A mon avis, cette idée mérite une réflexion.

Quand bien même les comptes 2015 sont bons, la prudence et la rigueur budgétaire restent de mise. Les prévisions restent préoccupantes, avec des déficits structurels de quelque 500 millions de francs pour les années 2018 et 2019, déficits qui devraient encore s'accentuer si l'on se réfère au récent message du Conseil fédéral concernant le programme de stabilisation.

Lors de l'examen par la sous-commission 3 de la Commission des finances, la nécessité de la mise en place d'un service de contrôle interne efficace, suite à une recommandation de la Commission des finances, a été démontrée de manière convaincante par les représentants du Département fédéral de l'intérieur et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Bien que les modalités d'application diffèrent d'un département à [PAGE 756] l'autre, le risque de créer un appareil administratif lourd et onéreux existe.

Violemment attaqué par la presse alémanique pour gaspillage des deniers publics pour un montant de deux fois 59 000 francs, le chef de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a démontré que les versements avaient respecté le budget, et que, pour être totalement conforme aux dispositions légales, il aurait fallu rédiger un avenant au contrat pour l'année 2014.

Un mot encore pour le DDPS où, comme chaque année, d'importants crédits - 204,6 millions - restent disponibles en 2015. Ce problème récurrent pourrait s'accentuer avec un budget de 5 milliards de francs par année. Une attention particulière a été portée sur le crédit de 142 millions pour les études de projets, d'essais et de préparatifs. La part des mandats externes représente 62 pour cent de la charge totale - ou 88,3 millions de francs. Il s'agit d'un pourcentage étonnant qui laisse une forte marge de progression pour l'internalisation de certaines prestations. A la lecture du détail des acquisitions pour l'équipement personnel, on constate que d'importants achats de matériel ont été réalisés à l'étranger, par exemple en Allemagne, en Inde ou à Hong Kong.

Avant de conclure, je vous donne un bref aperçu, dans l'exercice 2015, de RUAG Holding SA, un des fleurons de notre industrie. RUAG a fait carton plein; tous les objectifs assignés par le Conseil fédéral sont réalisés. Le résultat avant intérêts et impôts se monte à 137 millions de francs et montre une progression de 21 pour cent.

Lors de la séance d'information en présence du chef du département, différents problèmes ont été évoqués: la privatisation partielle avec ouverture de l'actionnariat, la renommée de notre pays quant à la livraison d'armes et les autorisations de livraison de matériel de guerre en suspens, qui empêchent RUAG d'honorer ses contrats.

En conclusion, j'adresse, en mon nom et au nom du groupe PDC, mes remerciements au Conseil fédéral, et en particulier au Département fédéral des finances, et à toute l'administration pour l'excellence du travail fourni.

C'est à l'unanimité que le groupe PDC acceptera les comptes 2015.