Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

L'examen du compte d'Etat est l'occasion - la tradition n'est pas reniée cette année -, d'une part, de tenter une dernière fois de donner des positions pour des votations fédérales qui sont proches - en l'occurrence celles du dimanche 5 juin qui vient - et, d'autre part, d'essayer de marquer le territoire pour toutes les futures décisions que le Parlement, voire le peuple, devra prendre. La tradition n'a pas été trahie par la plupart des intervenants.

Il faut toutefois rappeler que l'examen du compte d'Etat est essentiellement le reflet de l'application des lois décidées par le Parlement, avec des facteurs conjoncturels et des facteurs de maîtrise des coûts en cours d'exercice, tous ces facteurs étant essentiellement du ressort de l'administration et parfois du Parlement, comme pour les suppléments au budget.

Pour ce qui concerne notamment le domaine de l'asile, il est clair également qu'il s'agit d'un domaine très fluctuant, dans lequel on oublie de dire à quel point il est bien que les coûts baissent, quand c'est le cas, et à quel point on dramatise naturellement toute augmentation des dépenses. C'est ce qui se passe ici encore. Mais dans ce domaine également, la loi est appliquée, ce qui impose ensuite d'autoriser les dépenses qui résultent de l'application des lois acceptées par le Parlement.

Enfin, en ce qui concerne les prochaines années, il est naturel - et la Commission des finances partage cette préoccupation - que l'on se fasse quelques soucis face à l'accumulation des bonnes intentions les plus diverses: ceux qui veulent plus d'argent pour telle chose; ceux qui veulent moins d'argent à payer par tel ou tel groupe d'intérêts. Il est clair que l'addition idéale de la totalité du menu n'est pas gastronomiquement digeste pour la Confédération.

Il s'agit donc de faire des choix, et ceux-ci seront d'autant plus faciles à faire passer en votation populaire qu'ils feront l'objet d'un consensus minimal plutôt que d'un vote au forceps. C'est le fameux principe de l'équilibre que l'on doit faire partager à la population. Certains sont tentés, et c'était déjà le cas la première fois que j'ai siégé au Parlement il y a une trentaine d'années, par le principe du "moins d'Etat sauf pour moi". Le "moins d'Etat sauf pour moi" se retourne tôt ou tard contre les auteurs du "sauf pour moi".

Au nom de la Commission des finances, je vous encourage à adopter le compte d'Etat 2015 et le supplément I au budget 2016 et à tenir compte pour le futur de l'excellent principe selon lequel c'est dans un équilibre autant consensuel que possible qu'on forge les avenirs les plus solides.

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