Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire du groupe UDC a pour titre "Pas de prestations de l'Etat pour les personnes résidant illégalement en Suisse". Vous me direz, encore une fois: "Logique." Eh bien, ce n'est pourtant pas tout à fait le cas. Les personnes qui résident en Suisse sans autorisation de séjour se trouvent illégalement dans notre pays et enfreignent ainsi le droit suisse. Ces mêmes personnes qui séjournent illégalement sur notre territoire doivent le quitter. Elles doivent donc être expulsées.

Cependant, l'octroi d'une aide d'urgence aux personnes qui se trouvent illégalement dans notre pays incite les personnes concernées à faire tout leur possible pour éviter le renvoi. Ceci s'applique particulièrement aux personnes qui ne peuvent être expulsées car elles ne coopèrent pas, à celles qui s'opposent à un renvoi, qui passent dans la clandestinité. Outre le fait de rendre la Suisse encore plus attrayante, l'aide d'urgence actuellement accordée après l'échéance de l'autorisation de séjour délivre un message contradictoire aux personnes qui doivent quitter la Suisse. Elles comprennent en effet que leur présence est tolérée par l'Etat, puisque ce même Etat les soutient économiquement. Quel crédit peuvent accorder des personnes à une décision de renvoi exécutoire, quand parallèlement des prestations d'aide d'urgence leur sont octroyées? D'ailleurs, l'Etat d'origine de ces personnes n'a jamais versé et n'envisage pas de verser de telles prestations, même à ses propres ressortissants.

L'aide d'urgence reste attrayante pour ses bénéficiaires. Elle est plus intéressante que la capacité d'achat qu'offrent les salaires médians de nombreux pays. A titre d'exemple, le salaire moyen en Erythrée n'est que de 38 dollars. L'aide d'urgence n'a pas eu l'effet dissuasif escompté. Seuls 12 à 17 pour cent des personnes déboutées quittent le pays de façon contrôlée. Victime de son attractivité, la Suisse fait déjà face à une hausse constante des coûts d'asile. Comme nous l'avions déjà mentionné lors de la discussion sur une autre initiative parlementaire déposée par notre groupe, nous savons que les coûts de l'asile vont exploser, parce que les demandes vont augmenter fortement.

A cela s'ajoute une exécution déficiente des décisions de renvoi. Il n'est plus acceptable que des personnes ne disposant plus du droit de séjourner sur notre territoire continuent à percevoir une aide d'urgence.

Il convient, d'une part, de réduire l'attractivité de la Suisse pour les migrants et, d'autre part, d'accélérer le renvoi des personnes qui séjournent illégalement en Suisse. Dans les structures d'accueil, les déboutés de l'asile et les personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière continuent à occuper de nombreuses places, alors que ces dernières font défaut. Il n'appartient pas à la Suisse de subvenir, ad vitam aeternam, aux besoins de personnes qui ne devraient plus se trouver sur son territoire.

Aujourd'hui, l'aide d'urgence équivaut pratiquement à l'aide sociale et ne permet pas d'exercer la pression nécessaire pour inciter à un départ volontaire. Il convient donc d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel l'Etat n'accorde pas son soutien aux personnes résidant illégalement en Suisse.

Bien entendu, une partie des frais de retour peut être prise en charge dans certains cas, comme le permet aujourd'hui déjà l'exécution d'une décision en matière d'asile.

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à cette initiative parlementaire.