Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est préoccupé par la dégradation de la liberté d'expression et les droits des minorités en Turquie et saisit chaque occasion, bilatéralement ou dans le cadre de forums internationaux, pour réitérer toute l'importance qu'il faut accorder aux droits de l'homme.

Le dialogue entre l'Union européenne et la Turquie pour une libéralisation de l'obligation de visa contient toute une série de critères, qui doivent être remplis par la Turquie afin d'atteindre la libéralisation escomptée. Réunis sous la forme d'une feuille de route, ces critères comprennent notamment des obligations liées à des réformes dans le domaine judiciaire et au respect des droits de l'homme. A l'heure actuelle, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure la levée de l'immunité des députés par le parlement turc influencera l'évaluation des critères mentionnés par les instances européennes compétentes.

En cas de libéralisation de l'obligation de visa par l'Union européenne en faveur des citoyens turcs, la Suisse sera tenue de reprendre une telle modification, car il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen. Dans cette optique, la Suisse s'efforce de conclure un accord de réadmission avec la Turquie analogue à celui conclu entre l'Union européenne et ce pays. Après deux cycles de négociations en 2015, la Suisse a soumis une proposition de texte finale aux autorités turques. Le Conseil fédéral s'attend à ce que cet accord puisse être signé dans le courant de l'année 2016. [PAGE 828]