Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

J'aimerais également remercier la Commission de gestion pour son travail et sa collaboration dans le cadre de l'examen du rapport de gestion du Conseil fédéral 2015. Je souhaite dire ici que, effectivement, les objectifs que le Conseil fédéral avait fixés pour le Département fédéral de l'intérieur en 2015 sont dans l'ensemble très largement atteints. J'aimerais, ce matin, me concentrer sur les points suivants, à savoir la santé, les assurances sociales et dire quelques mots sur la culture, dossier pour lequel nous avions également fixé quelques objectifs importants.

Dans le domaine de la santé, premier point que j'aborderai, l'objectif principal pour lequel nous avons fait des progrès importants en 2015 concerne la lutte contre les maladies non transmissibles. Elles représentent au total environ 80 pour cent des coûts de la santé et, donc, si nous souhaitons agir dans le domaine des coûts de la santé, c'est à ce niveau qu'il faut faire quelque chose. Le Conseil fédéral a approuvé, le 6 avril dernier, une stratégie dans ce sens, qui vise à empêcher, à retarder et à atténuer les conséquences de l'apparition de telles maladies - je pense ici au cancer, au diabète et aux maladies cardiovasculaires notamment.

Le deuxième élément important concerne le problème que posent les produits du tabac. Nous savons que c'est un facteur de risque important dans la survenance de maladies non transmissibles. Le Conseil fédéral a transmis un message au Parlement. Le Conseil des Etats a été saisi du projet, et la majorité de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique lui propose de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Nous aurons certainement l'occasion de rediscuter de cela cette année, car il s'agit d'un élément important de la stratégie de santé publique du Conseil fédéral.

Le troisième point concerne la loi sur les épidémies, qui est entrée en vigueur au début de cette année et qui permet notamment - je ne vais pas m'attarder sur les épidémies ici - d'améliorer toute la réponse à la résistance aux antibiotiques. Les maladies nosocomiales, ces maladies que l'on attrape lors d'un séjour à l'hôpital, sont aussi un domaine important dans lequel le Conseil fédéral a agi.

Pour les assurances sociales, je cite plusieurs projets de grande portée: tout d'abord, il y a évidemment la Prévoyance vieillesse 2020, qui est en discussion à la commission compétente du Conseil national. Deux autres grands projets ont été mis en consultation en 2015: la réforme des prestations complémentaires, d'une part, et celle relative à l'assurance-invalidité, d'autre part.

S'agissant du domaine de la culture, l'année 2015 a été consacrée à la mise en place des régimes d'encouragement. Douze régimes d'encouragement ont ainsi été mis en place pour la période 2016-2020. Un total de 90 contrats de prestations ont été signés avec des organisations culturelles. Les points forts en sont: le soutien à l'édition, le programme "Jeunesse et musique" et un meilleur soutien au cinéma pour les films qui sont tournés en Suisse, ce qui touche également à la promotion de la place suisse dans le domaine du cinéma.

J'aimerais m'exprimer encore brièvement sur les points qui ont été relevés par les différents orateurs. Tout d'abord, Madame Piller Carrard a parlé du cancer du sein et a souligné le fait que nous n'avions pas de programme systématique de dépistage au niveau national. C'est vrai. Il nous manque la base légale pour le faire. En effet, pour avoir un programme systématique, il faudrait avoir une base légale. Celle-ci était prévue dans la loi sur la prévention, qui a été rejetée en 2012 par le Parlement. Nous ne pouvons donc pas mettre en place de programme national. C'est la raison pour laquelle nous avons suivi une autre stratégie, qui consiste à soutenir les cantons qui ont développé des programmes sur leur propre territoire. Lorsque les conditions en matière de qualité sont remplies, les "screenings" sont remboursés par l'assurance obligatoire des soins pour les femmes de cinquante ans et plus, et ce sans franchise, ce qui montre aussi l'intérêt et l'importance que le Conseil fédéral apporte à ces questions.

En outre, je souhaite aborder le programme de lutte contre la pauvreté. Oui, nous avons développé un programme important pour 2014 à 2018. On est à peu près à mi-parcours, avec 30 projets pilotes qui ont été lancés dans le domaine des chances de formation. Nous sommes convaincus que la meilleure manière de lutter contre la pauvreté est de donner à chaque personne potentiellement concernée les meilleures chances de se sortir elle-même de la pauvreté.

Nous allons faire un bilan à mi-parcours, en novembre de cette année, lors de la tenue d'une conférence visant à présenter les travaux déjà accomplis dans ce domaine.

Le dernier point, mentionné notamment par Monsieur Weibel, concerne la question de l'égalité salariale. C'est un sujet d'importance pour lequel nous voyons que passablement de problèmes subsistent. Mais, surtout, beaucoup de choses sont en cours et peuvent encore être réalisées. Le Conseil fédéral a agi sur plusieurs plans dans ce domaine, par exemple en renforçant les contrôles dans le domaine de l'égalité salariale et en développant encore et toujours les outils qui permettent, de manière très simple et non bureaucratique, aux entreprises de procéder à un contrôle de leur propre situation. Il y a également la demande adressée aux entreprises qui participent aux marchés publics et répondent [PAGE 882] aux offres de la Confédération d'apporter la preuve que le contrôle de l'égalité salariale a été réalisé.

Nous avons aussi, dans ce domaine, un échange régulier avec les pouvoirs publics. En effet, les villes, les cantons et tout le domaine public ou parapublic représentent des pans très importants de l'emploi dans notre pays, secteurs dans lesquels des efforts peuvent effectivement être réalisés en termes d'égalité salariale. Ces travaux sont en cours; ils se caractérisent par beaucoup d'échanges, beaucoup de coordination. Ce n'est pas la manière forte, dirai-je, que nous utilisons, mais notre façon de faire fonctionne bien et nous a permis d'atteindre déjà quelques résultats durant ces dernières années.