Béglé Claude · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

L'importance de cet accord n'est plus à démontrer. C'est devenu le champ de bataille où se livre plus que n'importe où un combat de titans. Les troupes favorables à la politique du Conseil fédéral en matière de poursuite de la voie bilatérale y croisent le fer avec ceux qui préféreraient une Suisse plus repliée sur elle-même et qui craignent les effets d'une immigration mal maîtrisée. C'est à la fois un dialogue interne entre deux visions de ce qui serait préférable pour la Suisse, soit l'ouverture versus le repli sur soi, et en même temps une discussion avec un partenaire externe, l'Union européenne, d'autant moins disposée à nous faire des cadeaux qu'elle doit faire face à l'affront d'un éventuel Brexit. Si seulement nous pouvions laver notre linge sale en famille, ce serait tellement plus simple! Quoi qu'il en soit, on se retrouve dans une bataille presque idéologique entre deux conceptions du pays, et ce débat sur la Croatie focalise toutes les passions contradictoires, sous le feu croisé des affrontements des belligérants comme ce fut le cas il y a 100 ans à Verdun.

En effet, la Croatie représente le verrou, le passage obligé d'une bataille s'étendant sur un front bien plus large. Et compte tenu des enjeux, chaque camp y abat son atout.

De quoi s'agit-il au juste? De la Croatie? Pas vraiment. Ce petit pays de 4,3 millions d'habitants ne représente pas pour nous un quelconque risque d'immigration massive. De toute façon, le contingent croate ne serait au plus que de 250 permis B et de 2000 permis L après cinq ans. Au demeurant, toutes les questions techniques, notamment celles concernant les assurances sociales, ont déjà été réglées entre les représentants des autorités croates et les nôtres.

Ce qui est en jeu pour l'Union européenne, c'est la défense de ce qu'elle considère comme un principe sacro-saint: la libre circulation des personnes, même si elle est sans doute prête, en pratique, à trouver des accommodements quant à la manière de la mettre en oeuvre. Elle joue, elle aussi, une partie délicate avec les velléités indépendantistes, non seulement des Britanniques, mais aussi d'autres pays, en Europe de l'Est, par exemple.

De notre côté, c'est tout l'enjeu de nos relations commerciales avec l'Europe - 1 milliard de francs par jour -, de nos partenariats en matière d'enseignement et de recherche, comme Horizon 2020 et d'autres, des accords existants sur les transports terrestres et aériens, dans l'agriculture, de même que des discussions en cours sur les services financiers, l'électricité, etc., que nous ne pouvons pas voir partir en fumée.

On le comprend aisément, avec de tels enjeux, il n'est pas facile de parvenir à une solution équilibrée. Le diable est souvent dans le détail. C'est pourquoi il nous faut faire attention aux solutions à l'emporte-pièce. A cela s'ajoute le fait que la marge de manoeuvre de nos négociateurs est mince. C'est un fait, nous sommes face à un dilemme politiquement et juridiquement compliqué, mais son énoncé est simple: comment trancher entre le strict respect de la Constitution et celui des traités internationaux antérieurs à ce nouvel article constitutionnel?

Les avis de droit recueillis par le Conseil des Etats divergent sur la question de savoir s'il s'agit de la continuation d'un traité existant ou d'un nouveau traité. Il semble bel et bien qu'il y ait conflit de normes entre la ratification - le moment venu - du protocole concernant la participation de la République de Croatie et le respect de notre Constitution.

Cela étant, faut-il dès lors poser des conditions additionnelles au Conseil fédéral et à ses négociateurs? A mon avis, non. N'ajoutons pas de contraintes à une équation qui comporte déjà suffisamment d'inconnues! Et, surtout, n'introduisons pas, dans une telle conditionnalité, l'obligation d'obtenir un accord formel de la part des autorités européennes. Ce serait, soit dit en passant, un peu dommage que soit ainsi laissé à un "juge étranger" le rôle d'intervenir comme arbitre dans nos disputes internes!

Mieux vaut laisser au Conseil fédéral et à nos négociateurs les mains libres; ils en auront besoin pour livrer au mieux ce duel difficile. Ceux-ci sont parfaitement conscients des limites fixées par notre Constitution; ils ne trahiront pas la volonté du Parlement. Faisons-leur confiance.