Savary Géraldine · Ständerat · 2016-06-08

Wortprotokoll

Je précise en préambule que je ne suis pas opposée par principe au programme d'armement ni au programme immobilier, tels qu'ils ont été présentés par le président de la commission ainsi que par Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, considérant que, de manière générale, les besoins sont plus ou moins avérés en la matière. Je suis par contre très critique en ce qui concerne l'achat de 32 mortiers, tel que proposé dans le message.

Selon le Conseil fédéral, ces chars, qui disposent d'armes à trajectoire courbe d'une portée de dix kilomètres, contribueraient à vaincre l'ennemi sur un champ de bataille qui rassemblerait artillerie à tubes, lance-roquettes, hélicoptères de combat et avions de combat pour des distances moyennes à grandes. On parle donc de combats sur sol suisse, en feu indirect, en zone urbaine puisque, comme le dit le Conseil fédéral, cette arme est particulièrement appropriée pour le combat en zone urbaine. On peut évidemment toujours scénariser une situation dans laquelle la Suisse se retrouverait sous le feu d'une armée étrangère, au centre de Zurich, de Saint-Gall ou de Genève, dotée de lance-roquettes et de chars. Mais, outre le fait que cette arme aurait vraisemblablement un impact sur les populations civiles suisses, on peut aussi se demander s'il n'y a pas des besoins et des dangers plus immédiats. Cette arme est-elle donc appropriée aux menaces qui, aujourd'hui, planent sur notre pays? La question, à mes yeux, est légitime, puisque nous devons tout de même nous prononcer sur un montant de plus de 400 millions de francs.

Si je lis le rapport de situation 2016 sur la sécurité de la Suisse, établi par le Service de renseignement de la Confédération - rapport que vous avez lu aussi -, je constate l'existence d'un radar de situation portant sur la sécurité, lequel est régulièrement actualisé. Sur ce radar de situation, je relève que, parmi les points de gravité figurant en premier lieu comme menaces prioritaires, sont cités "les personnes voyageant pour des motifs djihadistes, les acteurs ou groupuscules isolés et le groupe Etat islamique". Un peu plus loin du centre du radar se situent le PKK, l'extrémisme de gauche, l'espionnage économique, la Russie, la Syrie et l'Irak et, plus loin encore, les risques liés à la migration, à la criminalité organisée ou encore à la situation en Iran.

Monsieur le conseiller fédéral Parmelin dit dans l'introduction de ce rapport très intéressant: "Dans un tel environnement, des menaces et des dangers peuvent émerger très rapidement, sans signes précurseurs. Ils deviennent imprévisibles." Est-ce que l'armée prévoit de lutter contre le terrorisme avec des mortiers à trajectoire courbe? Je considère donc que cet achat pour un montant de plus de 400 millions de francs n'est pas prioritaire; il devrait donc être exclu du programme d'armement discuté aujourd'hui. A une époque, Monsieur Blattmann considérait cet investissement comme non prioritaire. Je parle du masterplan relatif au programme d'armement qui court jusqu'en 2019 - on est dans la période concernée. Il déclarait à ce sujet: "En raison de la situation des ressources financières, nous devons décider des priorités. Pour ces raisons, les mortiers 12 centimètres doivent être biffés du masterplan."

En outre, le Conseil fédéral a lancé en 2015 une consultation relative au Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse. Je partage les conclusions du Conseil fédéral qui dit: "La probabilité que la Suisse soit confrontée à un conflit armé classique a certes augmenté, mais reste faible. Il est vraisemblablement improbable que ce soit des actions armées d'un Etat belligérant, mais plutôt le risque de groupes non étatiques qui menaceraient la Suisse." Ce rapport sur la sécurité est actuellement en discussion. Il décrit les risques et les menaces ainsi que les stratégies pour les prochaines années; il ne justifie en rien l'achat de ces 32 mortiers.

Nous avons d'autres besoins, d'autres priorités; c'est pourquoi je vous invite à refuser cet investissement.