Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Après avoir passé quatre jours en commission, 240 minutes à débattre, participé à une séance de Conférence de conciliation le jeudi 9 juin 2016, nous voilà repartis pour plus d'une heure de débat, de nouveau au conseil, pour discuter du programme de la législature 2015 à 2019, qui est censé définir l'agenda politique du Conseil fédéral et qui contient les objectifs stratégiques et les points essentiels de la législature. Mais, à vrai dire, pour discuter de quoi, ou plutôt pour rediscuter de quoi? N'ayons pas peur de le dire, pour discuter de rien! Nous sommes censés définir les grandes orientations politiques du Conseil fédéral pour les quatre prochaines années et déterminer l'ordre des priorités de l'administration fédérale.

Je me permets de rappeler, comme je l'avais dit lors de ma première intervention, que le principe d'un programme de législature n'a de sens que dans un système parlementaire de majorité et d'opposition. Or, en Suisse, cela n'a aucun sens. Un programme de législature ne correspond pas au système suisse collégial, système dans lequel les volontés de chacun sont tempérées par celles des autres, tempérées par la possibilité de lancer une initiative ou un référendum.

A la lecture de la proposition de la Conférence de conciliation, si certains d'entre vous ont encore des doutes, l'on devra reconnaître l'inutilité du programme de la législature. Il suffit de regarder sur quoi nous sommes en train de discuter, ce d'autant qu'en définitive nous devrons bêtement prendre acte du programme de la législature. Hormis le fait que, selon le Conseil fédéral, la seule mission du Parlement est de valider une énumération de messages à adopter, vous conviendrez du grotesque, pour ne pas dire du ridicule de l'exercice, d'autant plus que le Conseil fédéral n'a cessé de nous demander de ne pas modifier le programme. Le Conseil fédéral nous a demandé de ne pas soutenir les différentes propositions faites par l'un ou l'autre des élus, ou par les partis, en nous précisant qu'il était inutile de modifier le programme de la législature, puisque le Conseil fédéral tenait déjà compte des modifications proposées. Dès lors, répétons-le, à quoi bon discuter? Le programme de la législature ne contient aucune vision, aucune stratégie, mais bel et bien des projets, accompagnés de messages, en cours de rédaction, à adopter. Ce n'est tout simplement pas sérieux; ce n'est pas respecter notre travail; mais, surtout, cela ridiculise le travail précieux et de qualité que devrait fournir notre gouvernement.

Comme nous l'avons déjà précisé lors de la première séance, la Commission chargée de l'examen du programme de la législature propose pour cette raison de donner suite à une initiative parlementaire du groupe UDC, qui exige que l'on renonce à former une commission spéciale à partir de la prochaine législature. En lieu et place, le Parlement doit se contenter de prendre acte du projet du Conseil fédéral, comme je l'ai déjà dit, et de tenir un débat au cours duquel les groupes parlementaires expliquent plutôt leur propre position. L'initiative sera examinée prochainement au sein des commissions compétentes. Nous espérons ainsi que la plaisanterie que constitue le présent exercice ne se renouvellera pas.

Les propositions de minorité émanant de la commission vous seront brièvement présentées, mais, comme cela a déjà été dit par la présidente, on nous demande finalement de nous rallier au Conseil des Etats, donc en gros de ne modifier en aucun point le programme de la législature, dont - je le répète - nous devrons simplement prendre acte.

Je ne vous demande qu'une chose: promettez-moi que c'est la dernière fois que nous nous livrons à un tel exercice!