Derder Fathi · Nationalrat · 2016-06-13

Wortprotokoll

J'explique en quelques mots ce qu'il en est au sujet de la Conférence de conciliation et des deux propositions de minorité.

A l'article 2 objectif 1 mesure 4, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité de la commission. A l'article 10 objectif 9 mesure 39, nous vous recommandons de suivre la proposition de la minorité Hess Erich.

Je ne reviendrai pas sur tous les détails du programme de la législature, car nous avons déjà eu l'occasion de les évoquer lors du débat d'entrée en matière. Par contre, je vous propose que nous nous arrêtions quelques instants sur l'article 3a qui a été ajouté au programme de la législature. Nous en parlions tout à l'heure: contrairement à ce que laissait entendre Madame Amaudruz, des propositions de la commission ont été entendues et soutenues par le Conseil fédéral, à tel point qu'un chapitre entier a été ajouté au programme de la législature, nouveauté qui concerne la numérisation de la société. C'est un enjeu majeur et on parle souvent ici de la révolution numérique en cours.

Cet enjeu majeur mérite d'être suivi et doit être suivi par notre Parlement. L'article ajouté au programme de la législature nous permet d'avoir une vraie vue d'ensemble - c'est très utile - de tous les domaines qui sont touchés par cette [PAGE 1014] révolution. On peut les passer en revue très brièvement. On voit à l'objectif 2a la nécessité de soutenir ce qu'on appelle communément des start-up, à savoir des entreprises fondées sur la science. Ce premier point sera abordé dans un rapport que le Conseil fédéral nous soumettra d'ici quelques jours en réponse à mon postulat 13.4237, "Pour un meilleur développement des jeunes entreprises innovantes", rapport qui passera en revue diverses manières de soutenir les start-up.

Permettez-moi de m'arrêter sur un point spécifique de vocabulaire : il pourrait être utile que l'administration admette dans sa définition des entreprises l'existence de cette catégorie d'entreprises. En effet, les PME fondées sur la science n'existent pas juridiquement. Il serait dès lors peut-être bon qu'elles disposent d'un statut à part pour bénéficier de mesures très spécifiques.

Le deuxième point abordé dans ce chapitre est le capital-risque. C'est vraiment le nerf de la guerre, l'aspect essentiel pour que ces nouvelles entreprises puissent se développer dans le secteur du numérique. Il est absolument essentiel que nous donnions un suivi à ces mesures également au-delà du programme de la législature.

Quand on parle du capital-risque, il y a plusieurs pistes et propositions soumises au Parlement. Ainsi, on se souvient bien entendu de la motion Graber Konrad 13.4182, "Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d'avenir et création d'un fonds à cet effet", dont le but était d'encourager la création d'un "Fonds suisse pour l'avenir" en incitant les caisses de pension à investir une part de leurs avoirs dans du capital-risque. On voit que malheureusement, derrière les belles intentions, on est encore en train de faire du surplace dans ce dossier alors que la motion a été soutenue par les deux chambres. Mais de là à ce que des mesures précises soient prises pour encourager les caisses de pension, on en est encore loin.

D'autres mesures peuvent être prises pour favoriser le capital-risque, comme des mesures fiscales pour encourager l'investissement privé. Il est absolument impératif d'encourager aujourd'hui fiscalement l'investissement. Cela ne paraît pas être toujours le cas, on a pu le constater récemment dans le cadre des débats dans le canton de Zurich autour des start-up où, effectivement, on va plutôt pénaliser des entrepreneurs qui ont investi de l'argent dans leur entreprise et les taxer sur une fortune qu'ils n'ont pas. Là aussi, des mesures peuvent et doivent être prises.

Parmi les autres points à mentionner, il y a la cybersécurité, qui joue un rôle indispensable que l'armée doit peut-être un peu reprendre. Pour ce qui concerne la protection des données, la révision de la loi sur la protection des données est en cours. Il s'agit là d'un débat majeur: si l'on veut développer l'économie numérique, les citoyens doivent avoir confiance au moment de l'enregistrement de leurs données et dans la gestion de celles-ci. Pour cela, il faut donc qu'ils sachent qu'elles leur appartiennent d'une manière ou d'une autre. On y reviendra également durant cette législature-ci. Le dernier point, bien entendu, est le programme "Suisse numérique", que le Conseil fédéral a présenté il y a quelque temps et qui offre une vue d'ensemble de ce dossier.

Donc, on le voit, on est dans une thématique extrêmement complexe, mais qui nécessite d'être suivie par le Parlement. Il y a juste un gros défi majeur, on le voit dans les domaines qui sont évoqués: tous les départements sont concernés par cette révolution numérique. On peut par conséquent se poser la question du pilotage de ce dossier du numérique. Comment peut-on le piloter efficacement si sept départements sont concernés? C'est une question qui se pose au niveau de l'administration. Une question se pose aussi au niveau du Parlement: quelle commission parlementaire doit être en charge de ces questions numériques? Doit-on continuer avec un éparpillement complet de ce dossier entre l'armée, les finances, l'économie, les transports et les communications? Ou faut-il qu'il y ait une commission qui ait la vue d'ensemble? Je pense qu'il serait sain, pour vraiment disposer d'une vue d'ensemble et pour savoir quelle mesure est favorable à telle autre mesure, qu'une commission ait cette vue d'ensemble. On y reviendra, bien entendu, dans les jours qui viennent.

Pour le reste, je vous recommande de vous rallier à la proposition de la Conférence de conciliation.