Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Le rapporteur a dit tout le bien qu'il pensait de la proposition Rieder aux chiffres 7 et 8, qui est la proposition de la majorité de la commission à laquelle ont été portées quelques améliorations, si tant est qu'on puisse améliorer la proposition de la commission. La proposition de la majorité de la commission est donc caduque, et c'est par conséquent la proposition Rieder qui est soumise au vote.