Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Nous votons sur la proposition de renvoi de la majorité de la commission. La minorité Stöckli propose de rejeter le renvoi.