Berberat Didier · Ständerat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Je vous fait tout d'abord part de mes liens d'intérêts: vous le savez, je suis fumeur de pipe et je représente un canton qui abrite une importante entreprise de tabac du pays.

J'ai tout d'abord hésité à soutenir la proposition de la majorité de la commission et finalement, après réflexion, je pense que le renvoi du projet au Conseil fédéral ne résoudra pas le problème. Tout d'abord, du point de vue institutionnel, j'estime que la commission doit prendre ses responsabilités et traiter le projet article par article. Si une partie de la commission souhaite modifier le projet dans le sens du mandat qu'elle adresse au Conseil fédéral dans sa proposition de renvoi, elle peut le faire tout à fait librement, elle en a le loisir, puisqu'elle est justement majoritaire. Donc pourquoi renvoyer ce projet au Conseil fédéral? De plus, cela figure dans le message et cela a déjà été rappelé le 9 juin passé, nous ne pouvons pas renvoyer ce projet aux calendes grecques puisque les produits du tabac seront bientôt exclus de la législation sur les denrées alimentaires et que nous avons jusqu'à 2020 pour faire entrer en vigueur une loi spéciale sur le tabac; donc le temps presse.

Donnons donc à la commission le mandat d'examiner cette loi, de nous proposer d'éventuelles modifications et nous trancherons dans ce conseil. Il n'est d'ailleurs pas impossible que sur un point ou sur un autre, si la commission présente un projet réexaminé, je la suive. Certes, ce projet de loi ne me convient pas sur tous les points, même si je pense que l'interdiction de la vente aux mineurs et la possibilité d'effectuer des achats tests doivent être saluées.

Nous devrions donc rediscuter de la marge de manoeuvre que l'on donne au Conseil fédéral et à l'Office fédéral de la santé publique, tenir compte des mesures volontaires déjà mises sur pied par l'industrie du tabac et, chose importante à mes yeux, beaucoup mieux reconnaître les recherches et les développements qui portent sur des produits moins nocifs. Je ne conteste pas la nécessité de la nouvelle législation: il faut à mes yeux poursuivre les efforts de prévention et cet objectif important de santé publique doit l'emporter sur les enjeux économiques et financiers.

Evitons toutefois de trop pénaliser ce secteur qui offre, en Suisse, plus de 8000 emplois directs et qui génère plusieurs milliards de francs de recettes fiscales.

En conclusion, la commission devrait arriver à concilier l'objectif fondamental de protection de la santé publique et la poursuite d'une activité génératrice d'emplois qualifiés, notamment dans les domaines des produits de substitution moins nocifs que les produits classiques.