Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical a longuement débattu de la question de l'informatisation et de l'enregistrement du registre de l'état civil et du registre foncier. Il a relevé les deux arguments qui poussaient la commission à demander le renvoi du projet au Conseil fédéral. Le premier argument concerne la protection de la sphère privée et l'utilisation du numéro AVS comme numéro d'enregistrement des objets dans le registre foncier.

En réalité, il s'est avéré que l'argument était quelque peu contradictoire avec les objets qui ont été traités ici-même, étant donné que c'est l'accord d'échange automatique d'informations qui prévoit expressément l'utilisation du numéro AVS pour faire ces échanges d'informations.

Parallèlement, l'utilisation d'un système mis en place par le groupe SIX a aussi soulevé quelques questions au sein du groupe libéral-radical. Certes, le groupe SIX réunit des banques et des instituts financiers et l'on peut y voir un conflit d'intérêts entre des sociétés qui, d'une part, doivent s'enquérir de la solvabilité financière des individus et qui, d'autre part, contrôlent des informations potentiellement sensibles sur la capacité financière de ces mêmes individus. Toutefois, [PAGE 1054] il s'avère que ce logiciel a été éprouvé, testé et mis en place par les cantons jusqu'à présent. C'est un véritable partenariat public-privé qui est l'aboutissement de ce système. Il y a eu des dizaines de millions de francs d'investissement et il fonctionne bien; il est porté par les cantons.

Finalement, le groupe libéral-radical constate que le projet proposé offrira un registre foncier plus efficace, plus facile d'accès, uniformisé sur le plan suisse, et permettra d'éviter l'explosion d'un système chaotique, tout en réduisant la bureaucratie. Ainsi, le groupe libéral-radical soutiendra la minorité Guhl et proposera de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.