Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Comme il a été dit, il s'agit là de défendre l'égalité des sexes et l'augmentation du nombre de femmes au Parlement. Le nombre de femmes a augmenté pendant les dernières législatures, sauf à la dernière où il a régressé. Vous savez que l'égalité des sexes est inscrite dans la constitution et que la constitution oblige les autorités à atteindre ce but. Voilà pourquoi le Conseil fédéral a conçu un article disant que "la Confédération peut, avant l'élection du Conseil national, lancer des campagnes d'information".

La proposition de minorité I (Vermot), cela n'a pas été remarqué par tout le monde dans ce Parlement, d'après ce que j'ai entendu, a été retirée. Mme Vermot a en effet retiré la proposition de minorité I au profit de la proposition de minorité II (Vallender). Mme Vermot prévoit de cibler mieux les choses, mais elle y renonce vu que Mme Vallender propose qu'on oblige la Confédération à faire en sorte que la constitution soit respectée et que cette sensibilisation soit effectuée.

Quant à la proposition de minorité III (Schibli), elle prévoit de biffer tout simplement l'article 86a, ce qui voudrait dire qu'on ne respecterait pas la constitution qui exige que l'égalité des sexes soit faite.

En ce qui concerne la proposition Brunner Toni, complémentaire aux propositions de minorité I et II et de la majorité, qui n'a pas été soumise à la commission, elle est évidemment louable. Mais alors M. Neirynck, le doyen de notre Assemblée, aurait pu proposer de sensibiliser la population afin qu'il y ait plus de personnes âgées dans notre Parlement, ou M. Suter aurait pu proposer de sensibiliser la population pour que plus de handicapés soient élus. On pourrait faire ça pour toutes les minorités de notre population. La différence, c'est que ça n'est pas inscrit dans la constitution, tandis que l'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la constitution et exige que la sensibilisation soit faite.

Personnellement, je suis indécis en ce qui concerne la proposition Brunner Toni. Toujours est-il qu'elle n'a pas été discutée en commission.

Par contre, je vous propose de soutenir la proposition de la majorité qui, à une voix près, suit le projet du Conseil fédéral à l'article 86a: "La Confédération peut .... lancer des campagnes d'information." Je vous rappelle que la proposition de minorité II prévoit que "la Confédération lance .... des campagnes d'information", ce qui, je dois le dire, me convient mieux.