Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Dans un pays aussi merveilleux que le nôtre, c'est tous les jours fête. On peut donc choisir n'importe quelle date pour ce genre de chose. Cela dit, au sujet du 1er août ou d'un autre jour, je ne crois pas que la date y changera grand-chose. Dans notre pays, la vie vaut la peine d'être vécue tous les jours, évidemment encore plus lors de la fête nationale, mais là n'est pas la question.

En allemand, le titre de la motion est très sec. En français, comme toujours, il est un peu plus long. Le titre de la motion en français est le suivant: "Retirer la demande d'adhésion à l'Union européenne et dire les choses telles qu'elles sont". "Dire les choses telles qu'elles sont", c'est une sorte de vérité en politique. A propos de la vérité en politique, il faut toujours être très humble: il y a beaucoup de vérités en politique. La fonction du Conseil fédéral - ce sont les bases mêmes de l'autorité - est d'être aussi objectif que possible, donc de dire, autant que possible, les choses telles qu'elles sont. Sur le fond, quelles sont-elles, les choses?

La motion est en effet inutile, sur le fond. La demande de 1992 est devenue en effet sans objet, "gegenstandslos". Cela a été dit à plusieurs reprises, cela est connu, y compris par l'Union européenne. Je vous remercie de toutes ces discussions sur les tiroirs de l'histoire, mais en quelque sorte tout le monde est au courant. Même si elle est parfois difficile à trouver, la chose est connue. Il est connu qu'il y a eu une demande; ce fait est respecté. Il est connu et respecté également que cette demande est devenue sans objet. En soi, il n'y a pas de problème de fond. Il y a évidemment tout un débat émotionnel sur la question.

Sur le fond - et c'est notre rôle de vous parler du fond et des choses telles qu'elles sont, c'est-à-dire de la manière la plus objective possible; cela, c'est la réalité -, la Suisse n'est pas candidate à une adhésion à l'Union européenne. Elle est en revanche intéressée à la poursuite de la voie bilatérale, qui doit être solide. Elle ne doit pas être statique mais dynamique; elle doit pouvoir évoluer, vivre avec son temps tout en tenant sur la durée, être utile aux deux parties. C'est que veut la Suisse des institutions et des autorités et aussi ce que veut aussi la Suisse du peuple.

Cela dit, Monsieur Minder, je ne crois pas que quand quelqu'un ne pense pas comme vous, il doit automatiquement être qualifié de "wahnsinnig". Je crois, personnellement, compte tenu du fonctionnement culturel de la politique suisse, même s'il y a de moins de moins de personnes en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, que c'est le moindre des respects que de ne pas traiter les gens qui n'ont pas votre avis de "wahnsinnige Leute".

C'est en tout cas aussi pour cela et sur la base de mandats que notre pays négocie des accords, donc que nous négocions des accords. Nous lisons avec intérêt au Conseil fédéral, régulièrement, que les accords que nous négocions, quels qu'ils soient, sont devenus des accords estampillés avec le nom d'un membre du Conseil fédéral: il y a par exemple l'"accord de Doris Leuthard", qui porte sur l'électricité, l'"accord de Didier Burkhalter", qui est l'accord institutionnel. Dans les faits, pour dire les choses telles qu'elles sont, ce n'est pas tout à fait comme cela que cela se passe. On a des institutions, avec un conseiller fédéral qui peut négocier. Il va d'ailleurs mandater des gens pour négocier, parce qu'en fait il ne négocie pas directement lui-même, puisqu'il doit ensuite signer les accords et vous proposer de les ratifier le cas échéant. Mais il ne le fait pas comme cela, simplement parce que cela plaît à l'un ou à l'autre membre du Conseil fédéral. Il le fait sur la base de mandats, et ces mandats sont discutés. C'est aussi le cas pour l'accord-cadre institutionnel, comme le veut la loi, avant que le [PAGE 529] Conseil fédéral prenne sa décision, dans les commissions compétentes, c'est-à-dire dans les Commissions de politique extérieure et également dans les organes compétents des cantons.

En l'occurrence, il y a deux ans, les commissions et les cantons ont dit: "Oui, il faut négocier, mais sur la base d'un mandat." Et ils nous ont dit ce qu'ils souhaitaient voir dans le mandat par rapport au projet qu'on leur a fait. Le Conseil fédéral en a tenu compte et a accepté le mandat. Donc nous négocions; la Suisse négocie; le Conseil fédéral s'organise pour avoir une équipe de négociateurs, qui va négocier tous ces accords. Ces accords ne sont pas estampillés par une personne mais ils s'inscrivent bien dans la suite logique d'un fonctionnement sain des institutions.

Que veut-on en définitive avec ces accords? Nous voulons faire en sorte que la voie bilatérale ait un véritable avenir. Pour cela, il faut trouver des règles institutionnelles, ce qui permettra éventuellement de conclure d'autres accords d'accès au marché et de faire en sorte que les accords actuels puissent être adaptés quand cela sera nécessaire et dans l'intérêt de la Suisse. Tout cela, l'Union européenne le sait; c'est vraiment la vérité, et j'en suis sûr.

L'Union européenne sait que la demande avait été adressée à la Communauté économique européenne - ce qui est vrai - et non pas à la forme actuelle de l'Union européenne. Elle sait évidemment mieux que tout le monde que, depuis le traité de Maastricht, il n'est plus possible d'adhérer aux communautés européennes individuellement mais seulement à l'Union européenne. C'est une réalité; c'est dans les faits. Elle sait aussi que, formellement, la Suisse n'a jamais déposé de demande d'adhésion à l'Union européenne telle qu'elle existe actuellement. Il est donc faux de parler comme dans le titre de la motion de "EU-Beitrittsgesuch", "Retirer la demande d'adhésion à l'UE". Puisqu'il faut dire les choses telles qu'elles sont: c'est faux, le titre est faux. Voilà, cela, c'est objectif et c'est la réalité.

Mais on a bien compris ce que veut l'auteur de la motion. C'est pourquoi la Suisse ne figure pas, répétons-le, sur la liste des pays candidats à une adhésion à l'Union européenne. Vous pouvez trouver tout cela sur Internet, si vous voulez. Vous verriez que l'Albanie, le Monténégro, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Turquie - il ne s'agit pas de pays qui participent actuellement à la phase finale du Championnat d'Europe de football de l'UEFA - sont candidats à une adhésion à l'Union européenne. Une liste des candidats dits potentiels sur laquelle figurent la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo existe également. L'Islande, comme l'a en effet dit Madame Seydoux, est un cas spécial puisqu'elle avait commencé la négociation en vue d'une adhésion à l'Union européenne, puis elle a décidé d'arrêter le processus. Par conséquent, elle a dû le faire savoir en bonne et due forme, ce qui n'est pas du tout notre cas. La situation est claire, il n'y a pas de doutes à ce propos: nous ne sommes pas candidats et la demande d'adhésion est sans objet.

Voici donc les choses telles qu'elles sont. Entre la réalité et la perception, il y a parfois en politique des écarts. Sur le fond, en étant rationnel, on devrait donc dire non à cette motion, comme le Conseil fédéral vous propose de le faire et comme le propose une bonne moitié de la Commission de politique extérieure, qui était très divisée sur cette question. Cela dit, le Conseil national a déjà clairement accepté la motion. Je crois pouvoir dire que l'acceptation par le Conseil national avait pour but de mettre fin à un débat qu'il estimait inutile et même, pour la plupart des membres de l'autre conseil, être un faux débat. Le Conseil national a donc décidé de liquider cette question une fois pour toutes, même si je ne pense pas qu'on puisse liquider un dossier comme cela, une fois pour toutes. Mais enfin, c'était ainsi, à mon sens, l'avis du Conseil national.

Visiblement, c'est aussi l'avis de l'autre partie de la Commission de politique extérieure de votre conseil. Je le dis aussi clairement que je l'ai dit au Conseil national, le Conseil fédéral peut aussi comprendre la position qui consiste à dire: "On accepte la motion, comme cela c'est fait." Si vous allez dans ce sens - sur ce point, je voudrais remercier le conseiller aux Etats Lombardi de son intervention qui correspond assez à ce que nous estimons être la bonne direction dans laquelle nous souhaitons aller -, je dis que la seule chose que nous ne ferons pas, c'est de retirer notre demande d'adhésion en considérant que nous n'avons pas besoin de le faire "höflich". Der Bundesrat ist immer höflich. Das ist ein Pleonasmus. (Heiterkeit)

Sinon je suis d'accord avec tout le reste de ce qu'a été dit Monsieur Lombardi. Si vous deviez vous décider pour un côté ou pour l'autre, ce sera de toute façon une décision sage. Mais si vous deviez accepter cette motion, alors nous communiquerons une fois de plus à l'Union européenne - parce qu'on l'a déjà fait - que la demande est sans objet, qu'elle doit donc être considérée comme retirée, ce qui ne sera pas un scoop. Mais nous réaffirmerons aussi que nous sommes fermement décidés à renforcer la sécurité du droit, à renforcer et à moderniser la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne, dans l'intérêt commun, ce qui signifie dans l'intérêt de notre pays et dans l'intérêt de l'Union européenne.