Berberat Didier · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Je serai bref, dans la mesure où Madame Seydoux a déjà plaidé pour le rejet de cette motion qui, en ce qui me concerne, me paraît inutile et même contre-productive. On le sait, cela a été rappelé, la demande d'adhésion de 1992 qui avait été adressée alors à la Communauté européenne est devenue sans objet. L'Union européenne d'ailleurs ne considère pas la Suisse comme un pays candidat à l'Union européenne et, vous le savez cela a été rappelé, les relations avec l'Union européenne sont complexes - et quand je dis complexes, c'est peut-être un euphémisme -, en lien notamment avec l'article 121a de la Constitution fédérale, qui n'est effectivement pas l'oeuvre du Conseil fédéral, puisque c'est le peuple suisse qui l'a décidé le 9 février 2014. Mais effectivement les relations sont actuellement difficiles.

Alors, est-ce qu'à vos yeux il faut encore mettre de l'huile sur le feu, retourner le couteau dans la plaie et dire à l'Union européenne qu'en fin de compte la Suisse n'est plus candidate à l'adhésion? Je crois que dans notre pays, si on votait demain sur l'adhésion, dans le meilleur des cas on aurait 8 ou 9 pour cent des votants qui accepteraient; ce n'est donc pas à l'ordre du jour! Et personne ne pense que c'est actuellement à l'ordre du jour, et ce serait plutôt contre-productif que de signaler à l'Union européenne qu'on les aime bien, mais pas trop quand même, à tel point qu'on ne souhaite plus adhérer. Le Conseil fédéral a été clair dans sa politique depuis nombre d'années: l'adhésion n'est plus du tout une option stratégique pour lui.

Si d'aventure la motion était acceptée, je fais confiance au Conseil fédéral et à sa subtilité pour communiquer avec ménagement à l'Union européenne cette décision du Parlement. Même si la commission n'a pas voulu qu'on ajoute une phrase à la motion pour dire que l'on souhaite une bonne coopération bilatérale avec l'Union européenne, parce que c'est indispensable, cela n'empêche pas le Conseil fédéral de le dire, parce que cela correspond d'ailleurs à sa politique. En fin de compte, on joue avec le feu dans ce domaine et j'estime que cette motion est inutile. On ferait mieux d'oublier ce dossier.

Le seul avantage de la motion, c'est qu'on aurait enfin réglé cette question, qui empoisonne la vie politique suisse depuis longtemps, mais je crois vraiment que cette question est sans objet et je ne vois aucune raison d'accepter la motion.