Pelli Fulvio · Nationalrat · 2002-03-19

Wortprotokoll

A l'article 59 alinéas 3bis et 3ter, la commission a décidé, par 14 voix contre 8, de vous proposer de vous rallier au Conseil des Etats.

Nous avons déjà discuté à deux reprises de l'opportunité de cette disposition qui prévoit que les chômeurs de plus de 55 ans qui ne peuvent plus bénéficier d'indemnités ont le droit de participer quand même à des mesures de réinsertion. La dernière fois, nous avions réparti les frais à raison de 60 pour cent à la charge de l'assurance-chômage et de 40 pour cent à la charge des cantons, pour essayer de trouver un compromis. Mais le Conseil fédéral et le Conseil des Etats ne veulent pas introduire une règle qui est manifestement contraire au principe selon lequel l'assurance-chômage ne doit plus intervenir dès qu'un chômeur perd son [PAGE 317] droit aux indemnités. C'est alors aux cantons de trouver les solutions les plus appropriées pour cette catégorie de chômeurs difficiles à reclasser et d'en supporter les coûts. Une participation ultérieure du chômeur aux mesures de réinsertion n'est donc pas exclue, mais elle doit être entièrement financée par les cantons.

La disposition adoptée par le Conseil des Etats trouve son sens non seulement dans la logique de la loi, que je viens d'illustrer, mais aussi dans la probabilité très faible qu'après 520 jours durant lesquels un chômeur de plus de 55 ans a pu participer à des mesures de réinsertion, une participation ultérieure à des cours de formation puisse effectivement lui être utile.

Je vous demande donc de suivre la majorité et d'éliminer cette dernière divergence.