Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Je crois, Monsieur Noser, que vous avez rappelé l'essentiel et ce ne serait pas la première fois ce matin que le Parlement demande au Conseil fédéral de défaire ce que ce Parlement a lui-même, il y a quelques années, souhaité. Eh oui, la politique est aussi parfois une affaire d'émotions, et c'est vrai qu'il régnait à l'époque - on s'en souvient bien - une émotion forte liée à des cas dramatiques et fortement médiatisés. Nous avons peut-être le sentiment aujourd'hui qu'il y en a moins et je crois qu'il y en a effectivement moins, parce que toute une série de mesures ont été prises.

Je vous rappelle aussi qu'à l'époque avait lieu une grande discussion sur une loi fédérale sur les chiens, une loi fédérale sur les chiens dangereux, et que le Conseil fédéral s'est toujours opposé à une telle loi. Il s'y est toujours opposé pour différentes raisons, parmi lesquelles le fédéralisme n'en étant pas la moindre. Mais, en parallèle, de nombreuses discussions ont eu lieu, notamment sur la question de la nécessité d'améliorer quoi que ce soit et, le cas échéant, de quelle manière. La conclusion à l'époque était qu'il y avait une telle nécessité, ce qui a abouti à cette décision de faire entrer en vigueur des dispositions sur la formation des détenteurs d'animaux.

Ces dispositions, entrées en vigueur en 2008, avaient pour but que les détenteurs d'animaux aient les connaissances nécessaires pour que les animaux soient détenus dans des conditions conformes à leurs besoins, de manière responsable, et qu'ils soient traités avec ménagement. Or, ma foi, on ne peut pas nier l'histoire ni l'effacer d'un coup de gomme. L'histoire existe et, depuis, il s'est passé des choses - ce n'est pas comme si nous étions "auf der grünen Wiese": des formations ont été créées, elles se sont développées et elles ont été évaluées au cours de l'année 2015.

Nous disposons aujourd'hui d'un rapport - ce n'était pas le cas en 2007 - qui nous renseigne sur ce que les gens pensent des mesures entrées en vigueur en 2008. C'est intéressant, et ce que l'on constate, c'est d'abord que les cours, tels qu'ils existent aujourd'hui, font l'objet d'une large acceptation. Ainsi, 75 pour cent des services vétérinaires trouvent ces cours globalement utiles au bon encadrement et à l'éducation des chiens. Vous me répondrez que les services vétérinaires ont précisément un intérêt en la matière: certes, mais ce résultat de 75 pour cent est là quand même. En outre, plus de 70 pour cent des détenteurs de chiens, eux-mêmes, considèrent les cours comme globalement utiles. Donc, plus de 70 pour cent de celles et ceux qui sont astreints à suivre ces cours estiment qu'ils ont appris quelque chose, que c'était utile et que cela permet d'avoir une meilleure maîtrise de la situation. Enfin, en ce qui concerne la population résidente en Suisse, 87 pour cent des personnes consultées - c'est un plébiscite! - trouvent bien ou très bien qu'il y ait depuis 2008 des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens.

Par conséquent, on ne peut pas faire comme si cela n'existait pas! Ces cours existent. Selon l'opinion de 70 à 90 pour cent des vétérinaires, des détenteurs de chiens, de la population en général, ces cours sont très bien. Dire aujourd'hui simplement: "On fait table rase; on supprime tout", est franchement difficile. Par contre, il y a d'autres éléments de réflexion qu'on peut aborder, et j'aimerais les mentionner maintenant avec vous.

Il est vrai, Monsieur Noser, comme vous l'écrivez dans votre motion, qu'il est impossible de faire un lien direct entre les cours et les morsures. On n'arrive pas à démontrer, sur le plan statistique, que les personnes qui ont suivi des cours et qui ont bien écouté aux cours ont des chiens qui mordent moins que les personnes qui ont moins bien écouté aux cours. On n'arrive pas à le prouver parce que nous n'avons pas de statistiques à ce sujet, et il est heureux que nous n'ayons pas de statistiques à ce sujet! Vous vous êtes battu vous-même pour qu'on diminue le poids des statistiques et qu'on n'en crée pas là où c'est inutile. Or, dans ce cas, cela ne nous paraît pas absolument utile, tant il est évident - cela relève du bon sens - qu'un chien bien éduqué ou bien accompagné mordra moins qu'un chien qui est mal éduqué ou mal accompagné, de la même manière qu'il est évident qu'un coureur de 100 mètres qui s'entraîne quatre fois par semaine ira plus vite que quelqu'un qui ne s'entraîne jamais. De la même manière, il est aussi plus ou moins évident, et il n'y a pas besoin de statistiques pour le voir, qu'un joueur d'échecs qui s'entraîne régulièrement aux échecs battra quelqu'un qui joue un peu moins souvent. C'est la raison pour laquelle, dans le cas des chiens, on n'arrive pas à prouver qu'il y a un lien entre l'obtention d'une attestation par les détenteurs de chiens et le nombre de morsures, mais cela permet malgré tout de constater que la sécurité augmente.

Cela dit, je vous donne raison sur un point, Monsieur Noser - et c'est la partie que nous devrions creuser: un certain nombre d'éléments sont insatisfaisants et doivent être corrigés. Par exemple, il y a l'obligation de suivre un cours lors de l'acquisition de chaque nouveau chien. Cela, je l'affirme, c'est trop strict. Il n'est pas nécessaire de suivre un cours à l'acquisition de chaque nouveau chien. On voit bien qu'il y a là un potentiel d'adaptation et d'amélioration des réglementations. Une révision est en cours, qui doit permettre un assouplissement de la formation pratique obligatoire lors de l'acquisition du deuxième chien et des chiens suivants. On doit donner la possibilité aux détenteurs de chiens de choisir un cours qui leur est véritablement utile, qui serve à quelque chose, et non pas juste appliquer une obligation de suivre des cours. On peut aussi améliorer le contrôle, et surtout en unifier l'exécution, de manière à ce que cela fonctionne bien.

Nous allons ouvrir cet été une procédure de consultation sur ces adaptations. Il s'agira de modifier l'ordonnance de 2008, dont j'ai hérité avec bonheur. Dans le cadre de la procédure de consultation, l'occasion sera offerte de dire ce qui va et ce qui ne va pas; ce serait aussi l'occasion de dire qu'il faut tout supprimer. Nous allons ensuite évaluer le résultat de cette consultation et en tenir compte pour les révisions de l'ordonnance.

J'ai de la compréhension pour votre intervention et je pense qu'elle est utile dans la mesure où elle permet de mener cette discussion, mais aussi de montrer qu'il y a des domaines où les choses ne vont pas et où nous devons les améliorer. Par contre, votre motion va probablement un peu trop loin en demandant la suppression pure et simple de l'obligation, alors que l'étude de 2015 semble montrer que la mesure est soutenue, très fortement soutenue, voire quasiment plébiscitée par la population.

Par cette argumentation et puisque les travaux de révision sont en cours et que nous allons améliorer les choses là où cela est possible, j'aimerais vous inviter à rejeter la motion.