Buffat Michaël · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques du Conseil national s'est réunie le 4 février 2016, afin de procéder à l'examen de cette initiative. Celle-ci demande que les députés soient tenus de rendre public, à partir de 5000 francs, les dons qu'ils reçoivent en lien avec leur activité politique.

Pour l'auteure de l'initiative, une meilleure transparence augmenterait la confiance de la population dans les milieux politiques et, par là, améliorerait le bon fonctionnement de notre démocratie.

Toutefois, pour la majorité de la commission, cette transparence n'aurait pas l'effet voulu et aurait même tendance à cultiver la méfiance vis-à-vis du monde politique. Différentes études ont montré que la confiance en la politique est nettement plus faible dans des pays ayant mis en place une telle régulation que dans le nôtre qui ne la pratique pas. Un facteur important de la confiance, dans notre pays, est la démocratie directe et le fait que la population puisse, elle aussi, participer à nos décisions.

La confiance dépend également de notre capacité à prendre des décisions dans l'intérêt de nos citoyens. Un autre avantage de notre système suisse par rapport à celui d'autres Etats, c'est que la part d'argent public utilisée pour financer les acteurs politiques est faible. Une publication du nom des donateurs affaiblirait les soutiens privés de personnes souhaitant garder une discrétion sur leurs opinions.

La commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. [PAGE 1153]